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2023"Une règle selon laquelle la rémunération garantie en cas d'incapacité de travail est uniquement payée aux travailleurs malades vaccinés contre le coronavirus est nulle par application de l'article 6 LCT. Le fait de ne pas se faire vacciner contre le coronavirus n'est pas une faute lourde au sens de l'article 52, § 3...Article : texte imprimé
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2023"La présentation par un salarié d'une petite PME, soumis à une charge psychosociale très lourde, d'un certificat d'incapacité de travail attestant qu'il est autorisé à se rendre au travail pour des raisons urgentes ne constitue pas l'expression d'une intention d'employeur, mais fait preuve d'une bonne foi et d'une éth...Article : texte imprimé
2023Le nombre de personnes en incapacité de travail de longue durée pour cause de maladie en Belgique n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. Avoisinant les 500.000 en 2021, il augmente chaque année, de plusieurs dizaines de milliers de personnes. [...] (Extrait de LaChambre.be, 29, p.4)Article : texte imprimé
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2023Il s’agit en l’espèce d’un accident de la circulation survenu en 2013 qui constitue en même temps un accident du travail au cours duquel la victime a subi de graves blessures, lesquelles ont été consolidées en droit commun par le médecin expert judiciaire comme suit : 25 % d’IPP, 25 ...texte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2022"Lorsque le titulaire reconnu incapable de travailler a repris un travail sans autorisation du médecin-conseil ou sans respecter les conditions de celui-ci, il est soumis d'office à un examen médical afin de déterminer qu'il est toujours en incapacité au moment de l'examen ; à défaut, une décision de fin de reconna...Article : texte imprimé
2022Le versement d'une rente, révisable et/ou indexée, permet d'indemniser, par un montant périodique, le dommage subi, et ce aussi longtemps que la victime est en vie ou, pour un dommage professionnel, jusqu'à l'âge de la retraite si la victime est toujours en vie. La rente élimine ainsi deux ...