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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Lors de la constitution d'une SRL, SA ou SA, le Code des sociétés et des associations (CSA) oblige les fondateurs à établir un plan financier dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ (article 5:4 CSA pour la SRL et article 6:5 CSA pour la SC) ou le mon...Article : texte imprimé
2023Le créancier qui, après avoir exigé une sûreté au plus tard dans les 2 mois de la publication aux annexes du Moniteur belge des actes constatant la scission, apporte la preuve de l'existence d'une créance faisant l'objet d'une action introduite en justice avant l'acte constatant la scission, totalement ou partiellemen...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2023"Le 15 mars 2023, un projet de loi a été déposé à la Chambre en vue de modifier en plusieurs points les règles actuelles applicables en cas de fusion, scission ou transformation de sociétés (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/001). Ces modifications doivent adapter la législation belge à la directive europ...Article : texte imprimé
Geoffroy Galéa, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 20231. Introduction à une nouvelle synthèse des opérations de réorganisation 2. Avis CNC 2021/15 traitant de la compensation de fonds associatifs dits négatifs 3. Avis CNC 2022/12 traitant des opérations de scission de sociétés 3.1. Champ d'application, définitions et loi fiscale du 17 mars 2019 3.2. Traitement comptable dans le chef des sociétés participantes à la scission 3.3. Traitemen...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...