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Anne Tilleux, Auteur ; Anne-Sophie Pijcke, Auteur | 2015"Durant des décennies, les titres au porteur ont connu un grand succès. Ils avaient pour avantage d'être anonymes et leur simple détention suffisait à en établir la propriété. Ils pouvaient se transmettre par don, de la main à la main. Ce succès explique qu'aujourd'hui, un nombre important de ...Article : texte imprimé
Philippe De Page, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur | 2008La disparition des titres au porteur entraînera diverses conséquences en matière de régimes matrimoniaux, de succession et de donation. Ainsi, en matière de régimes matrimoniaux, il conviendra d'être attentif aux conséquences de la conversion des titres au porteur en titres nominatifs ou à celles de l'immatriculation d'un titr...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Bours, Auteur | 2008Depuis le 1er janvier de cette année, les titres de sociétés belges ne peuvent plus être émis que sous forme nominative ou dématérialisée. Ainsi vont disparaître les titres au porteur, par étapes successives, en application de la loi du 14 décembre 2005, véritable "chronique d'une mort annoncée".Article : texte imprimé
André-Pierre André-Dumont, Auteur | 2008Au terme d'un processus - par étape - long de dix ans, organisé par la loi du 14 décembre 2005, il ne devrait plus exister de titres au porteur émis par des sociétés belges. Il restera alors des titres nominatifs et surtout si les sociétés ont eu à cœur de rép...