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Indemnisation des victimes |
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Le dernier conseil des ministres a engendré deux surprises du chef pour le monde financier. L'une concerne la couverture catastrophe naturelle , qui risque de faire flamber les primes des assurés. (extrait de Trends-Tendances, 30-31/2023, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Inondations, tempêtes, incendies... Partout dans le monde, les évènements climatiques extrêmes se multiplient et échaudent les assureurs qui rechignent à couvrir davantage des risques. (Extrait de Trends-Tendances, 32-33/2023, p.36)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Le gouvernement et les assureurs négocient un nouvel accord pour indemniser les dégâts des catastrophes naturelles. Mais il ne pourra entrer en vigueur, au mieux qu' début de l'an prochain. (Extrait de Trends-Tendances, 26/2023, p.10)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Parmi les dettes incompressibles, figurent les dettes constituées d’indemnités accordées pour la réparation d’un préjudice corporel causé par une infraction, selon l’article 1675/13, § 3, deuxième tiret, C. jud." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À ce jour, nombreux sont les ménages sinistrés par les intempéries de l’été passé à être encore impactés. Non seulement, il y a les aspects financiers à gérer mais, pour certains, la paperasse et les démarches administratives peuvent réellement constituer un véritable obstacle. Afin de leur « facilite...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Quelques jours après les inondations qui ont ravagé la Wallonie, difficile de calculer le montant des pertes que devront absorber les assureurs et l'Etat. Une seule certitude : cela se chiffrera en milliards." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascale Braun, Auteur | 2021"Après une décennie de batailles juridiques, le préjudice d'anxiété naguère réservé aux travailleurs de l'amiante est rentré dans le droit commun. Tout salarié peut désormais demander réparation de la crainte de développer une maladie grave suite à une exposition à des produits dangereux. Mais le parcours reste sem?...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Elles sont nombreuses, les personnes à avoir prêté main-forte aux entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels durant le confinement. Certains de ces volontaires ont contracté le coronavirus et en sont décédés. Pour ces personnes, qui ne font l’objet d’aucune couverture d’assurance, un fonds d’indemni...