Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Marc Fallon, Auteur ; Emmanuelle Cugnon, Auteur | 2025Les grands-parents maternels de deux enfants mineurs, nés en 2012 et 2016, interjettent appel du jugement du tribunal de la famille de Leuven qui leur a accordé un droit aux relations personnelles le samedi de la première semaine impaire de chaque mois de 14 à 17 heures, à leur domicile ou en terrain neu...
Article : texte imprimé
2025"L’exercice du droit au contact personnel entre les grands-parents et leur petit-enfant est présumé être dans le meilleur intérêt de l’enfant, bien au contraire. Une situation de conflit entre les grands-parents et les parents de l’enfant ne signifie pas nécessairement que l’exercice du droit au co...
Article : site web ou document numérique
20241. La demande de la grand-mère maternelle des deux enfants et du mari de celle-ci tendant à obtenir un large droit aux relations personnelles à l'égard des enfants est recevable et fondée. Dès lors qu'ils ont entretenu des contacts réguliers avec les enfants et qu'ils les ont au surplus héberg...
Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Muriel Michel, Auteur | 2023"Comment aider des jeunes à accéder à la propriété, alors que les prix restent élevés et que rien n'indique que les taux d'intérêts pourraient refluer à bref délai ?" (Extrait de Mon argent n°7/2023)
Article : texte imprimé
2023"La question de la possibilité pour les grands-parents d'adopter leurs petits-enfants n'est pas sans controverse. L'adoption par les grands-parents n'est pas interdite en tant que telle. Néanmoins, certaines jurisprudences rejettent l'adoption par les grands-parents car elle dénature les relations de filiation au sein d'une même famille : l'enfant adopté devient f...
Article : texte imprimé
2023"Une procédure devant le tribunal de la jeunesse peut se dérouler en même temps qu'une procédure devant le tribunal de la famille, les deux tribunaux pouvant imposer des mesures indépendantes les unes des autres et qui coexistent en principe. Comme les deux tribunaux peuvent se prononcer sur l'autorité parenta...
Article : texte imprimé
Marcel Govaerts, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2019L'état de besoin de l'enfant, créancier d'aliments vis-à-vis de ses grands-parents, qui englobe l'ensemble des besoins élémentaires de la vie, s'apprécie de façon relative et concrète, en tenant compte des conditions normales de vie dont l'enfant bénéficiait eu égard notamment à son éducation, sa situation sociale et son âge....
