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Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Comment payer correctement l'impôt restant dû en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte ?" (Extrait de Comptabilité créative n°21/2023)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Pour les sociétés en liquidation, les règles normales de l'impôt des sociétés s'appliquent. Une société en liquidation ne peut donc en principe pas constituer de réserves de liquidation." (Extrait de Comptabilité créative n°17/2023)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations (CSA), la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect d'une série de conditions. Mais qu'en est-il s'il n'y a qu'un seul actionnaire ?" (Extrait de Comptabilité créative n°16/2023)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Dans un dossier fiscal, la Cour d'appel de Gand a récemment rendu une décision intéressante concernant les règles d'évaluation à appliquer en cas de dissolution et de liquidation d'une société (Gand, 30 mai 2023, 2021/AR/946, non encore publié)." (Extrait de Bilan, 896, 15.06.2023, p.1)Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur ; Kim Verhaeghe, Auteur | 2023"Lorsque les associés d'une SRL, qui sont également les nus-propriétaires d'un bien immobilier dont la SRL est usufruitière, acquièrent l'usufruit de ce bien au moment de la dissolution de la SRL, aucun droit de vente n'est dû, qu'ils soient ou non associés 'historiques' de la SRL. C'est ce que ...Article : texte imprimé
2023Fût-il désigné par l'assemblée générale ou par le tribunal de l'entreprise, le liquidateur est, durant les opérations de liquidation, l'organe de la société vis-à-vis des tiers. S'il exerce ses pouvoirs dans l'intérêt de la société et des créanciers, le liquidateur ne représente que la société et non l...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Pour les exercices d'imposition 2021 et 2022, une société peut soumettre certaines réserves immunisées à un taux d'imposition réduit spécial de 15 % qui est ramené à 10 % en cas d'investissements appropriés." (Extrait de Comptabilité Créative n°5/2023)