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Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Lorsque l'actif net d'une société baisse en raison du caractère déficitaire de la conduite des activités de la société, l'organe d'administration doit suivre les règles de la procédure de sonnette d'alarme. Dans son avis 2021/14 du 12 mai 2021 – Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif relatif à l'analyse en droit comptable de la procédure de la sonnette d'alarme dans les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives (Avis 2021/14 du 12 mai 2021 - Analyse au regard du droit des comptes ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis très fouillé relatif à l'analyse au regard du droit comptable de la procédure de la sonnette d'alarme dans les sociétés anonymes (art. 7:228-7:229, CSA), les sociétés à responsabilité limitée (art. 5:153, CSA) et les sociétés coopératives (art. 6:119, CSA) (...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021