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2024Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ? (Extrait de ACS, 1/année 16 (2024), p.1)texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"Les candidatures au poste d’administrateur sont déposées par le candidat lui-même ou par l’organisation qu’il représente. Elles sont adressées au conseil d’administration, qui propose à l’assemblée générale le nom des candidats." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Les assemblées générales annuelles des sociétés clôturant leur exercice comptable par année civile ont, normalement, toutes eu lieu lors de la parution de cet article. Nous abordons ci-après les possibilités et obligations relatives aux distributions décidées en dehors de l’assemblée générale ordinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’habitude fait que le président se voit, implicitement, confier le pouvoir de convoquer l’assemblée générale. Qu’en est-il vraiment ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9 : 14 du CSA précise que l’ordre du jour est joint à la convocation, celle-ci étant envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Conformément à l'article 3.92, § 3, du Code civil (art. 577-9, § 2, anc. C. civ.), seules les décisions irrégulières, frauduleuses ou abusives de l'assemblée générale peuvent être contestées. Une décision est irrégulière lorsque les formes substantielles prescrites par la loi ou les statuts pour la tenue ou la convocation d'une assemblée g?...Article : texte imprimé
2023"L'urgence de la convocation à une assemblée générale ne doit pas être motivée par le syndic. Le syndic a la compétence d'intenter au nom de l'association des copropriétaires un recours administratif contre une autorisation environnementale qu'un copropriétaire a affichée concernant une modification de fonction d'un lot privatif. Une d?...Article : texte imprimé