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Article : texte imprimé
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2024L’article 49 du C.I.R. 1992 prévoit, en son alinéa 1er, que constituent des frais professionnels déductibles, les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le monta...Article : texte imprimé
2024Le présent litige concerne les frais d’avocats et de justice que les contribuables ont payés en 2016 et qu’ils considèrent comme des frais professionnels à hauteur de 30 % (ce pourcentage est basé sur un accord conclu avec le fisc pour les années précédentes). Ces frais sont en lien ...Article : texte imprimé
2024"L'avantage en nature tiré de l'usage privé d'un GSM mis à disposition et de la gratuité des communications correspondantes fait partie de la rémunération et doit être évalué à sa valeur réelle. À défaut d'éléments de preuve plus précis, cet avantage en nature peut être raisonnablement év...Article : texte imprimé
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2024Le litige soumis au Tribunal concerne la question de la déductibilité de frais professionnels et, plus spécifiquement, la durée d’amortissement de certains travaux immobiliers, d’une part, ainsi que le rejet de certaines dépenses de «team building», d’autre part. Concernant les amortissements, le Tribunal rappelle que l’articl...Article : texte imprimé
2024L’appelant était fondateur, actionnaire et gérant non statutaire de la S.P.R.L. A. qui a été déclarée en faillite le 21 avril 2008. Il a déduit, des revenus de son entreprise individuelle, pour les exercices d’imposition 2016 et 2017, les frais qu’il a payés pour acquitter une d...Article : texte imprimé
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Roel Van Espen, Auteur | 2024Votre salaire est lourdement taxé. Mais grâce à la déduction de vos frais professionnels, la facture fiscale est un peu moins lourde. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2024, p.66)Article : texte imprimé
2024La contribuable, société, a procédé aux opérations suivantes: – le 19 décembre 1991, elle a acquis (1) au prix de 4 737 615 FB des options d’achat à 720 FF par action portant sur 3000 actions de la société B. et (2) au prix de 4 014 316 FB des options de vente à 1 200 FF par action portant sur les mêmes 3 0...