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Tribunal de la famille |
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Michaël Mallien, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La possibilité octroyée aux jeunes de se faire vacciner contre le COVID-19 suscite pas mal de questions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Manon Coune, Auteur | 2020"La présente contribution aborde le rôle et l’intervention de l’avocat de l’enfant plus particulièrement dans le cadre des procédures civiles s’agissant d’un lieu d’intervention où l’avocat de l’enfant émerge de plus en plus. Nous souhaitions rappeler les quelques principes juridiques qu...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Lorsqu’un couple décide de divorcer, c’est soit à l’initiative de l’un des époux, soit de commun accord. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent plus, sauf exception, comparaître devant le tribunal de la famille." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2020"Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui p...Article : texte imprimé
Lydia Costanzo, Auteur | 2018"Les articles 47 à 54 de la loi du 25 mai 2018 visant à réduire et à redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire, dite loi "pot-pourri VI", ont spécifiquement pour objet de simplifier et d'accélérer la procédure ...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2018"Le 12 juillet dernier, la Chambre des représentants adoptait une loi "modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés&...Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur | 2018"À la suite de l'avis du Conseil d'État, les auteurs de la proposition de loi qui crée un statut pour les accueillants familiaux ont déposé une série d'amendements qui ont largement modifié le texte initial." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2018"Le loi du 6 juillet 2017 a modifié le Code judiciaire notamment en ce qui concerne les litiges entre les débiteurs d'aliments et le CPAS : quel est désormais le Tribunal compétent ? Celui de la famille ou de la Justice de paix ?" (Extrait de ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"En 2006, la Belgique inscrivait dans la loi le principe innovant de l’hébergement égalitaire des enfants en cas de séparation des parents. Onze ans plus tard, l’égalité parentale fait encore des vagues. Des pères se plaignent d&...