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2024La Ville de Gand a attribué un marché public de services à la S.A. Securitas (« Gardiennage de parkings à Gand – MB 03/2023 »). Le soumissionnaire non-bénéficiaire a introduit contre cette décision une demande de suspension d’extrême urgence d’une décision d’attribution auprès du Conseil d’État. Le soumissionnair...Article : texte imprimé
Gabriel Grésillon, Auteur ; Derek Perrotte, Auteur ; Nicolas Barré, Auteur | 2020Le nouveau commissaire européen au Marché intérieur, le Français Thierry Breton, refuse tout fatalisme et estime que l'Europe a de nombreux atouts technologiques et industriels. Il appelle à fixer des règles claires avec les partenaires extérieurs de l'UE et veut relancer le continent dans la bataille des données. (Ext...Article : texte imprimé
Katia Rochereuil, Auteur | 2018"Malgré le dispositif législatif européen, l'atteinte croissante aux droits de la propriété intellectuelle constitue une perte économique conséquente pour le marché européen. Un projet de révision de la directive 2004/48/CE a ét&...Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | 2013L'Union européenne doit protéger son marché intérieur et ses industries. Pour Jean-Luc Gréau, elle a plus à y gagner qu'à y perdre. L'Union européenne protège-t-elle suffisamment son marché intérieur ? Il faut dire les choses crûment. Non seulement l'Europe ne protège pas assez son grand marché intérieur, mais el...Article : texte imprimé
Jean-Paul Keppenne, Auteur | 2008Contrairement à ce qui s'est produit d'autres années, c'est sur le plan législatif et non jurisprudentiel que la libre circulation des marchandises a connu des évolutions marquantes au cours de la période couverte par la présente chronique. De façon symptomatique, on relèvera qu'aucun des arrêts résumés ci-dessous n'a...Article : texte imprimé
Pierre de Bandt, Auteur ; Koen Baekelandt, Auteur | 2008Nos activités sont soumises à un nombre croissant de règles techniques. Pour éviter des entraves inacceptables au marché intérieur, ces règles doivent être soumises à un contrôle préventif. Les règles techniques non présentées à ce contrôle sont réputés incompatibles avec le droit communautaire.texte imprimé
Un nouveau manuel accessible et pratique pour favoriser la mise en autonomie des élèves et pour préparer au bac. Un manuel simple d'utilisation pour les élèves - Un fil directeur fort et des rubriques qui privilégient l'autonomie des élèves et facilitent leur révision - Des outils et des méth...