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Evelien de Kezel, Auteur | 2024Sommaire Cette contribution traite de l'amiante en tant que nouveau risque social. Outre une discussion sur les possibilités et les limites de l'utilisation du droit de la responsabilité dans ce contexte, l'auteur examine l'indemnisation par la voie administrative (en particulier, le fonds de l'amiante). Enfin, l'auteur examine le droit d'acc?...Article : texte imprimé
Guillaume Capron, Auteur | 2024Zuhal Demir, ministre flamande de l'Environnement aimerait voir Eternit contribuer davantage au désamiantage de la Flandre. Mais en a-t-elle juridiquement les moyens? (extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.22)Article : texte imprimé
2024Le législateur n’a pas entendu utiliser le terme « intention » dans le sens de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 dans son sens habituel ordinaire, le fait de provoquer intentionnellement un effet précis supposant une intention spécifique de réaliser cet effet concret, mais bien comme une notion définie juridiquement, un...Article : texte imprimé
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Ruud Jansen, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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2022Dès ce 23 novembre, un certificat amiante sera exigé pour toute rénovation d'un bien immobilier construit avant 2001. (Extrait de Trends-Tendances, 22/2022, p.20)Article : texte imprimé
2022" Il appartient au juge d'appel de déceler les interventions agressives dénaturées en qualifiant, le cas échéant, comme telles les demandes incidentes qui lui sont soumises sous la dénomination de « demande en déclaration de jugement commun ». La seule circonstance que la demande incidente a pour objectif avoué une simple déclaration...Article : texte imprimé
2021"La prescription commence à courir à partir du moment où la victime a connaissance à la fois du dommage et de l’identité des personnes potentiellement responsables. Une requête en intervention volontaire n’a pas d’effet interruptif. Les demandeurs font valoir que des meubles en bois étaient entrepos?...Article : texte imprimé
Carine Deschamps, Auteur ; Paul Nies, Auteur ; Hans Boeykens, Illustrateur | 2021Plus de vingt ans après son interdiction, l'amiante reste présente dans d'innombrables bâtiments. Vous pouvez l'éliminer vous-même, en prenant les précautions nécessaires. (Extrait de Test Santé, 162, p.25)