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Anne Vidalie, Auteur | 2024Le business des fausses cibiches explose dans l'Hexagone. De quoi aimanter les réseaux criminels venus des pays de l'Est. Des mafias extrêmement organisées. Enquête. (Extrait de Capital, 291, p.90)Article : texte imprimé
2023"Assia, titulaire du brevet, demande une saisie auprès du tribunal des affaires néerlandophone de Bruxelles concernant une affaire de contrefaçon chez Proximus. Cette pétition unilatérale est rejetée. La décision est confirmée en appel. Assia fait ensuite réaliser des tests complémentaires sur le réseau Proximus sous le contrôle d'un hu...Article : texte imprimé
Laura Coucke, Auteur ; Christian Dekoninck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Lorsqu'un premier juge a refusé une demande de saisie-description sur la base de l'article 1369bis/1 du code judiciaire, le titulaire du droit intellectuel invoqué, en l'espèce un brevet, peut réitérer sa demande en invoquant de nouveaux indices d'atteinte à son droit. Le juge saisi de la réitération d'une dem...Article : texte imprimé
2023Le simple fait qu'un dessin apparaisse dans un brevet ne suffit pas à démontrer que ses caractéristique sont exclusivement imposées par la technique. Si d'autres facteurs ont également été pris en considération par le titulaire du droit, tels que la couleur, la forme, le matériau utilisé, l'exclusion de l'art...Article : texte imprimé
Myrtle Gevers, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Marie Keup, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Antoine Sioufi, Auteur | 2023Sur fond de hausse du prix du tabac, les faux paquets vendus sur Facebook, Snapchat ou TikTok pèsent désormais 20% de la consommation. Au point que fabricants, distributeurs et États s'inquiètent pour leurs recettes. (extrait de Capital, 382, p.16)Article : texte imprimé
2021"Le fait de réunir des éléments de style de mobilier généralement connus peut démontrer un choix suffisamment créatif pour que le mobilier respecte le seuil de protection du droit d'auteur, l'image globale concrète du meuble servant de référence. Dans le cadre de son obligation d'information, l'auteur doit donner ...Article : texte imprimé
2021Sommaire 1 Pour l'instant, la partie défenderesse n'utilise que le signe « poetsbureau ». Ce signe n'est pas identique à la marque verbale « HET POETSBUREAU ». L'ajout de l'article « HET » au terme « POETSBUREAU » et l'utilisation de lettres majuscules donnent à la marque verbale une connotation entièrement différente. Il n'y a pas de différences insignifi...