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Social > Noms communs > Famille > Relations familiales > Parenté > Filiation > Reconnaissance de paternité
Reconnaissance de paternité |
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Sang-Sang Wu, Auteur | 2023"Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au regroupement familial et donc ?...Article : texte imprimé
Fabien Trécourt, Intervieweur ; Laurence Brunet, Personne interviewée | 2019"Comment définir la filiation à l’heure du don de gamète et de l’homoparentalité ? L’histoire du droit apporte ici des pistes utiles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"La loi du 19 septembre 2017 visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Elle prévoit notamment : la nécessité de procéder à une déclaration de reconnaissance ; la possibilité pour l'officier de l'é...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2018"Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de "fraude migratoire". Estimant que cette loi contrevient à l’int&...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Par une loi du 19 septembre 2017 publiée au Moniteur belge le 4 octobre 2017, le gouvernement a mis en place un système de "lutte" similaire à celui existant pour les mariages de complaisance, permettant à l’officier de l’état civil de refuser ...Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2017"[…] En mars de l'année dernière, les 19 officiers d'état civil des communes bruxelloises écrivaient au ministre de la Justice, Koen Geens, afin d'attirer son attention sur "un phénomène en hausse" : les reconnaissances de paternité frauduleuses ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Dans la procédure diligentée depuis 2013, Delphine Boel entend, d'abord, contester la présomption de paternité à l'encontre de Jacques Boel pour, ensuite, mener une action en recherche de paternité contre le Roi Albert II. Outre son aspect médiatique, cette procédure est intéressante dès lors que la Cour constitutionnelle a f...Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 26 novembre 2015, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la compatibilité de l'impossibilité de contester la reconnaissance paternelle avec l'article 22 de la Constitution et avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme." (Lavens, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2015"Julie et Paul sont les heureux parents de Romain, né il y a quelques jours. Ils ne sont pas mariés. En droit belge, une démarche volontaire de la part de Paul s'impose s'il entend devenir officiellement parent." (Lafarque, 2015, p. 15)