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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024Il ne faut pas être un grand prophète pour prévoir que l'année qui vient sera tempétueuse. Nous avons choisi six tableaux qui devraient permettre de voir quelle route l'économie belge empruntera en 2025. (Extrait de Trends-Tendances, N°50, p.12)
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Gauthier Mary, Auteur | 2020"À plusieurs reprises, la Cour constitutionnelle a été amenée à statuer sur la nature et l’étendue des mesures consacrées par l’article 30 bis de la loi du 27 juillet 1969. Par un arrêt du 9 juillet 2020, elle en examine la dernière version." (Extrait de l'article)
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Clément Quintard, Auteur | 2020"Faire naître chez les citoyens une prise de conscience de leurs intérêts communs, pour affronter les risques et les défis auxquels ils pourraient être confrontés. C’est la doctrine politique qu’élaborèrent Léon Bourgeois et ses camarades il y a plus d’un siècle." (Extrait de l'article)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)
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Laurent-Olivier Henrotte, Auteur ; Stéphanie Van der Mersch, Auteur | 2014"Au moyen de sa circulaire du 22 juillet 2014, la chancellerie du premier ministre expose les nouvelles mesures adoptées en vue de lutter contre la fraude sociale et fiscale et informe les pouvoirs adjudicateurs des implications les concernant en termes de responsabilités." (Henrotte & Van der Mersch, 2014, p. 15)
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Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)
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Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2013De récentes modifications législatives ont changé la manière dont il peut être disposé des avoirs d'un défunt dans les instants suivants son décès. Elles figurent dans deux lois-programmes des 29 mars 2012 (volet fiscal) et 22 juin 2012 (loi sociale). Les CPAS sont particulièrement concernés par l'article 160 (loi fiscale) et son équival...
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Olivier Bonnenfant, Auteur | 2012"La loi-programme du 22 juin dernier contient une mesure visant à assurer un meilleur recouvrement des cotisations sociales. L'État profitera désormais de l'ouverture d'une succession pour percevoir les cotisations sociales en souffrance." (Extrait)
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Gauthier Mary, Auteur | 2012Afin de lutter plus efficacement contre la fraude sociale, la loi-programme du 29 mars 2012 prévoit une responsabilité solidaire des donneurs d'ordre, entrepreneurs et sous-traitants pour le paiement des cotisations, dettes fiscales et rémunérations. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 4)
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Stéphanie Adam, Auteur | 2012"L'O.N.S.S. a intenté une action en récupération de cotisations de sécurité sociale, majorations et intérêts impayés contre un gérant d'une s.p.r.l. en état de faillite. Selon l'O.N.S.S., ce gérant aurait, au cours des cinq années précédentes, également ét?...
