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Recouvrement de l'aide sociale |
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale comporte, notamment, des dispositions énonçant les conditions et modalités de recouvrement de certains frais d’aide sociale, à charge d&...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arr.êt du 7 octobre 2015, la Cour du travail de Mons examine l'intéressante question de l'incidence de la qualification pénale du comportement du bénéficiaire d'un RIS sur la prise de cours du délai de prescription pour le ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Les CPAS parmi nos lecteurs seront heureux d'apprendre que les Éditions Vanden Broele ont publié en 2015 un ouvrage sous la plume de Monsieur Jean-Pierre Focquet, directeur général d'un CPAS, consacré aux recouvrements des créances des CPAS. L'ouvrage aborde de mani&...texte imprimé
Hugo Mormont, Directeur de publication ; Katrin Stangherlin, Directeur de publication ; Fabienne Bouquelle, Auteur ; Emmanuel Corra, Auteur ; Maïté De Rue, Auteur ; Pascal Hubert, Auteur ; Pierre Lambillon, Auteur ; Christophe Maes, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Katrin Stangherlin, Auteur ; Aurore Vandendaele, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2011"Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débatt...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2010L'article traite de la récupération des frais d'hébergement si la personne âgée en maison de repos à plusieurs enfants et que l'un d'entre eux décède. Cette part doit-elle être reportée sur les autres enfants ou reste-t-elle à charge du CPAS ? Quid des petits-enfants ?