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"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2010"Les organismes sans but lucratif peuvent recourir aux mécanismes prévus par le Code des sociétés quand ils réalisent un apport à titre gratuit d'universalité ou d'une branche d'activité à une ou plusieurs autres personnes morales qui ne poursuivent pas un but lucratif." (Extrait)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2010"La modification du Code des sociétés en matière d'apport à titre gratuit d'universalités ou d'une branche d'activité permet dorénavant aux organismes sans but lucratif (et donc notamment aux a.s.b.l.) de recourir à ce mécanisme qui s'avère être plus sécurisant que les procédés qui étaient auparavant ...Article : texte imprimé
Bernard de Clippel, Auteur | 2010L'article traite des aspects fiscaux de l'apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités. Cet apport est en effet soumis à un droit d'enregistrement fixe spécifique de 100 euros. Il analyse dans un premier temps le régime des droits d'enregistrement et dans un deuxième temps le régime ...Article : texte imprimé
Pierre Van den Eynde, Auteur | 2010Ces modèles sont essentiellement des documents de travail. L'apport gratuit d'universalité ou d'une branche d'activités touche souvent à l'humain ou au social et doit, en conséquence, être rédigé sur mesure. L'article aborde le modèle d'apport gratuit d'universalité établi en commun, le procès-verbal notarié constatant l'apport gratuit d'universalité par l'associati...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2010"L'article montre que la formule opérationnelle offerte par la loi du 30 décembre 2009 permet de réaliser des opérations qui arrivent au résultat économique d'une fusion ou d'une scission bien que les mécanismes du droit des sociétés appliqués par analogie ne soient pas ceux qui régissent les fusions et scissions d...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2010"Cet article étudie les définitions et caractéristiques des fusions et scissions entre ASBL telles qu'elles se dégagent de la pratique et des analyses de la doctrine juridique. Inévitablement, ces définitions sont inspirées par le droit des sociétés mais avec des adaptations rendues nécessaires par la nature propre des ASBL." (Extrait)Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur | 2010"La question "Quel est le sort de l'ASBL qui a fait l'apport ?" semble étrange, tant spontanément nous avons envie de répondre que l'ASBL qui a effectué une cession, fait ce qui lui plaît. Toutefois, la réalisation des opérations de cession de branches d'activités ou de cession d'universalité, au ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur | 2010"Cet article s'intéresse à déterminer les bénéficiaires d'un apport à titre gratuit d'universalité ou d'une branche d'activité réalisé par une personne morale de droit privé sans but lucratif et, plus précisément, par une ASBL, appelée "ASBL apporteuse". Cet examen permet en même temps de poser quelques limité...