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Camille Delannois, Auteur | 2022"Conscient de la difficulté pour les jeunes ménages d'acquérir un bien immobilier, le gouvernement wallon a décidé de doubler l'abattement fiscal lors de la première acquisition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2021"La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2019"Le bonus logement flamand étant remplacé au 1er janvier 2020 par une réduction des droits d'enregistrement, ceux qui veulent profiter in extremis de la mesure risquent de perdre sur les deux tableaux. Le nouveau ministre-président a promis de trouver une solution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2017"La cession de parts indivises dans un bien immeuble entre une société et son associé est normalement régie par l'article 109 du Code des droits d'enregistrement. Cette cession est donc en principe soumise au droit de partage de 1 % lorsque l'immeuble est situé en ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Le bonus-logement est remplacé en Wallonie par un chèque-habitat, dont le montant sera modulé selon les revenus. Une réforme très différente de celle menée à Bruxelles." (De Caevel, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Philippe Coulée, Auteur ; Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Au fédéral comme au régional, les budgets 2016 gonflent la part des recettes fiscales provenant de la taxation du patrimoine mobilier et immobilier des Belges." (Buron, Coulée & De Caevel, 2015, p. 39)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2014"La sixième réforme de l'Etat a transféré aux régions l'octroi d'avantages fiscaux liés aux crédits hypothécaires. A priori, ces avantages seront maintenus pour les contrats en cours. Mais à l'avenir, ils seront sans doute rabotés au profit d'une baisse significative des droits d'enregistrement." (De Caevel, 2014, p. 26)Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur | 2014"Vincent Sepulchre, qui allie des compétences de conseiller et d'enseignant (HEC et ULg), nous dresse avec exhaustivité les règles applicables en matière d'impôts sur les revenus (IPM versus ISOC), de TVA, d'enregistrement et de succession." (Dubois, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
Philippe Coulée, Auteur | 2014"Interrogés sur les points stratégiques liés à l'immobilier bientôt cadrés par les régions suite à la mise en place de la sixième réforme de l'Etat, les avocats spécialisés marchent sur des œufs. Si le cadre est connu, on est loin de disposer de tous les arrêtés d'application permett...Article : texte imprimé
Habitation modeste et droit d'enregistrement réduit : du neuf en Wallonie depuis le 1er janvier 2014
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2014"Pour tout achat d'un bien immobilier situé en Région wallonne, le tarif ordinaire du droit de vente est fixé à 12,5 %. Si l'achat concerne une habitation modeste, un tarif réduit de 6 % s'applique, à certaines conditions, sur la première tranche du prix. Sur le solde, le taux ordinaire est d'application." (Vanden Eynde,...