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Guy Legrand, Auteur | 2024En réagissant maladroitement à une directive européenne, la Belgique va-t-elle torpiller le négoce des oeuvres d'art en favorisant son exode à l'étranger? C'est inéluctable son on ne corrige pas le tir, proteste la profession. (Extrait de Trends-Tendances, 14/2024, p.62)Article : texte imprimé
Julien Tribout, Auteur | 2024"La Cour de justice estime que les États membres ne peuvent prendre des obligations générales et abstraites à l'encontre des plateformes en ligne. Ces mesures ne peuvent être qualifiées de mesures prises « à l'égard d'un service donné de la société de l'information » au sens de la directive 2000/31, sans aucune just...Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur ; Coraline Jourde, Auteur | 2023La directive 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières était attendue depuis longtemps. Cette directive formalise les enseignements de la Cour de justice de l'Union européenne développés dans sa jurisprudence relative à la liberté d'établissement des sociétés. Pour la première fois, la mobilité intra-européenne des sociétés e...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"La directive européenne du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (Network and Information Systems – « NIS2 ») va remplacer la directive « NIS1 », transposée en droit belge par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité ...Article : texte imprimé
Yne Machiels, Auteur | 2023"Le 28 novembre 2022, le Parlement fédéral a définitivement voté la loi mettant en œuvre la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union (directive lanceur d'alerte). Cette loi sur les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 15 février 2023, soit pl...Article : texte imprimé
2023"Désormais la directive européenne (UE) 2019/1023, en abrégé « la directive sur les restructurations », est également transposée en droit belge. Elle modernise la législation belge relative à l'insolvabilité en ce sens que les entreprises disposent à présent de possibilités supplémentaires de se restructurer. La réglementation est entrée en vigueur le 1er sep...Article : texte imprimé
Rik Smet, Auteur | 2023"Comme nous l'indiquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi "portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure". L'avant-projet porte sur la transposition de la directive européenne 2022/2523 du 15 décembre 2022 qui s'inscrit...Article : texte imprimé
Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2023"Les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés, au sens de l'article 263, quatrième alinéa TFUE, que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autr...Article : texte imprimé
Evelien Timbermont, Auteur ; Valerie Goetvinck, Auteur | 2023"1) L'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire, doit être interprété en ce sens que les termes « de manière temporaire », visés à cette disposition, ne s'opposent pas à la mise à disposition d'un travailleur ayant un contrat d...Article : texte imprimé
Pierre Gonne, Auteur | 2023