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2023"La différence des conditions de temps d'attente entre, d'une part, les chômeurs économiques qui ne peuvent être exemptés du temps d'attente que dans des conditions limitées, et, d'autre part, la catégorie des autres chômeurs temporaires est comparable du point de vue de lutte contre le recours abusif au chômage te...Article : texte imprimé
Bruno Lietaert, Auteur | 2023"La différence des conditions de temps d'attente entre, d'une part, les chômeurs économiques qui ne peuvent être exemptés du temps d'attente que dans des conditions limitées, et, d'autre part, la catégorie des autres chômeurs temporaires est comparable du point de vue de lutte contre le recours abusif au chômage te...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2022La suspension du contrat de travail pour force majeure Covid-19 n'empêche pas la notification d'un préavis valable. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2020 sur la suspension du délai de préavis en cas de congé donné avant ou pendant la période de suspension temporaire de l'exécution du...Article : texte imprimé
2022"Il appartient à l'employeur, qui poursuit le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de démission à charge de son travailleur, de démontrer que la cause du chômage temporaire, dont bénéficiait le travailleur au moment où il a notifié sa démission, résultait d'un cas de force majeure et n...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2022Un ouvrier a le droit, pendant toute la période de chômage temporaire pour raisons économiques, de démissionner sans préavis, ni indemnité. Qu'en est-il lorsqu'il est, ainsi que l'affirme l'employeur, en chômage pour cause de force majeure comme c'est le cas pendant la crise du coronavirus ? La Cour du travail ra...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
2020Il y a lieu de poser à la Cour constitutionnelle cinq questions préjudicielles relative à la conformité aux principes d'égalité et de non-discrimination, de non-rétroactivité des lois, de sécurité juridique et du droit au respect des biens, des dispositions de la loi du 12 juillet 2000 imposant à l'ensemble des empl...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2016"Le nouveau mode de calcul de la cotisation de sécurité sociale spéciale pour le chômage économique produira ses premiers effets au cours du premier trimestre de 2017. Dans son commentaire du nouveau système, l'Office national de l'Emploi explique comment les ...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2016"Pour décourager davantage encore le recours excessif au système du chômage économique pour les ouvriers, la cotisation dite 'de responsabilisation' sera désormais calculée différemment. D'autre part, le régime de chômage économique ...