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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Lors de la constitution d'une SRL, SA ou SA, le Code des sociétés et des associations (CSA) oblige les fondateurs à établir un plan financier dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ (article 5:4 CSA pour la SRL et article 6:5 CSA pour la SC) ou le mon...Article : texte imprimé
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Lors de la constitution de leur société, les fondateurs sont-ils obligés de faire appel à un expert externe pour l'établissement de leur plan financier ? Que dit le Code des sociétés et des associations (CSA) ?" (Extrait de Comptabilité créative n°9/2023)Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 20231. Introduction 1.1. Eclaircissement liminaire 1.2. Rappel de la genèse chaotique du plan financier depuis 1978 2. Désintérêt quarantenaire du législateur 3. Le nouveau plan financier à la façon du CSA 3.1. Les nouvelles dispositions du CSA relatives au plan financier 3.2. L'exposé des motifs du projet de loi introduisant le CSA 4. Analyse des sept composantes obligatoir...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
2022Pour que l'insuffisance manifeste du capital puisse être retenue, il faut se référer au critère du fondateur raisonnable, prévoyant et prudent. Il convient d'examiner si les fondateurs avaient une perception réaliste et raisonnable des besoins financiers de la société. Il faut qu'il soit manifeste que la société n'avai...