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Récupération des prestations sociales |
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social é...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour du travail de Bruxelles en matière d’allocations de chômage." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maureen Degueldre, Auteur | 2016"L'article 169 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage organise la récupération par l'ONEM de toute somme perçue indûment par l'assuré social. Dans le cadre de cet article, nous allons aborder l'assiette ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Les relations entre les CPAS et les débiteurs d'aliments des personnes qui reçoivent une aide sociale sont souvent complexe. On sait que l'aide sociale et résiduaire est subsidiaire et qu'en Belgique, la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique." (...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013"Dans un arrêt du 20 mars 2013, la Cour du travail de Mons a constaté l'illégalité de l'article 169, alinéa 5, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, faute de consultation préalable de la section de législation du Conseil d'État." (Lambinet, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"En droit de la sécurité sociale se pose fréquemment la question de la possibilité, pour une institution de sécurité sociale, de procéder à la récupération de prestations versées indûment à un assuré social en raison d'une erreur de l’institution." (Extrait)