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Documents disponibles dans cette catégorie (349)

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2025Le tribunal pénal condamne un prévenu, entre autres, pour avoir abattu illégalement un héron bleu. Il s’agit de violations du décret sur les espèces, sanctionnées par l’article 16.6.1, §1, alinéa 1 DABM. Compte tenu de son casier judiciaire vierge, le prévenu est condamné à une amende de 4 000 euros, dont...![]()
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Benoit Havet, Auteur | 2024"Est entré en vigueur, ce 26 septembre 2024, le décret du 29 avril 2024, "abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, par. 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules" (Extrait de l'article)![]()
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20241. Pour pouvoir prétendre à la qualité de victime au regard de l'article 34 de la Convention, dans le cadre de griefs liés à un dommage ou un risque de dommage découlant de manquements supposés de l'État dans la lutte contre le changement climatique, un requérant doit démontrer qu'il a été pers...![]()
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20241. La Cour européenne des droits de l'homme reste compétente pour connaître des griefs dirigés contre un État qui a cessé d'être partie à la Convention, en l'espèce la Fédération de Russie, pour autant qu'ils concernent des faits qui se sont produits avant la date à laquelle cet É...![]()
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Marie Jadoul, Auteur | 2024![]()
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Marta Torre-Schaub, Auteur | 2024![]()
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Delphine Misonne, Auteur | 2024![]()
Article : site web ou document numérique
20241. L'admission de l'état de nécessité est subordonnée à l'exigence d'efficacité, à tout le moins potentielle, en ce sens que l'infraction commise doit apparaître comme de nature à prévenir l'atteinte à l'intérêt que l'auteur entend protéger. Si le droit à un environnement sain et digne de protection est d'une va...![]()
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Benoit Havet, Auteur | 2024![]()
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Marie Jadoul, Auteur | 2024À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation a...