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Klaas Willaert, Auteur | 2024L'auteur examine dans quelle mesure les questions et les lacunes liées à la transparence, à la participation du public et à l'accès à la justice dans le contexte de l'exploitation minière en eaux profondes ont été abordées au cours des quatre dernières années. Ce faisant, l'auteur réfléchit à...Article : texte imprimé
Guillaume Capron, Auteur | 2024Zuhal Demir, ministre flamande de l'Environnement aimerait voir Eternit contribuer davantage au désamiantage de la Flandre. Mais en a-t-elle juridiquement les moyens? (extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.22)Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon. Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes, principalement en matière d’économie circulaire, et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région ...Article : texte imprimé
Valérie Noël, Auteur | 2023"Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées comme des victoires pour le climat, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)...Article : texte imprimé
Marie-Neige Cordonnier, Intervieweur ; Marine Calmet, Personne interviewée | 2023"Comment concilier besoins fondamentaux humains et préservation des intérêts de la nature ? Une façon de s’en approcher consiste à transformer le droit pour qu’il intègre les autres organismes vivants et les milieux qui les hébergent, qu’il s’agisse d’un océan, d’une rivière o...Article : texte imprimé
2023"Les données présentées montrent que la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface en Région flamande non seulement ne s'est pas suffisamment améliorée ces dernières années, mais s'est même détériorée sur certains points, notamment en ce qui concerne la quantité de nitrate dans l'eau. En conséque...Article : texte imprimé
Anemoon Soete, Auteur | 2023L’auteur examine la politique internationale actuelle concernant les personnes déplacées par le climat à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays. Ce faisant, il peut être observé que, bien que la Convention sur les réfugiés n’offre que peu de secours, les droits de l’...Article : texte imprimé
2023"1. L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil pour les contestations des autorisations n'empêche pas les parties requérantes d'invoquer de manière recevable un moyen urbanistique dans le cadre de la procédure d'annulation engagée contre le permis d'environnement correspondant. 2. Bien qu'aucun effet direct ne puisse être conféré aux principes dir...Article : texte imprimé
Alain Lebrun, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Louis Adam, Auteur | 2023Le Parlement fédéral a adopté le 31 janvier 2003 la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité [1]. Cette loi prévoit l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires à fission ainsi que la mise à l'arrêt des sept centrales existantes en Belgique quaran...Article : texte imprimé
Matthias Petel, Auteur | 2023La judiciarisation de la lutte climatique poursuit son irrésistible ascension. Un récent rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement chiffre le nombre d'affaires climatiques à 2.180 intentées dans 65 juridictions à travers le monde [1]. Celles-ci partagent un objectif commun : utiliser le levier judiciaire face à l'inertie coupable des dirigeants politiqu...Article : texte imprimé
Christine Brüls, Auteur | 2023Article : texte imprimé
20231. Le pouvoir judiciaire est compétent pour prévenir ou réparer toute atteinte portée fautivement à un droit subjectif par une autorité publique dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire. Dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, le tribunal dispose donc du pouvoir de juridiction pour apprécier l'existence ou...Article : texte imprimé
20231. Le droit à un environnement propre et sain est un droit constitutionnel fondamental. Il inclut le climat comme faisant partie du système environnemental. Les justiciables les plus jeunes ont un intérêt particulier à le défendre au regard des menaces que les changements climatiques font peser sur eux. 2. En interdisant l'an...Article : texte imprimé
Alexandra De Hults, Auteur | 2023"Le 12 juillet 2023, le Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne de mettre en place, face au déclin de la biodiversité, des mesures de restauration de celle-ci." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Marc Gollier, Auteur | 20231. Introduction 2. Pourquoi combattre le greenwashing ? 3. Définition du greenwashing 4. Typologie 4.1. Immense domaine du greenwashing 4.2. Typologie 5. État des choses 6. Quelques cas de greenwashing 6.1. Le cas d'école : Kasky v. Nike 6.2. Les autorités se mobilisent 7. ConclusionArticle : texte imprimé
Roxane Van Lerberge, Auteur ; Maureen Vermoortel, Auteur ; Benoît Wauters, Auteur | 20231. Une standardisation de la durabilité en Europe 2. Structure et méthode de mise en œuvre de la taxonomie par les entreprises a) Les critères environnementaux de durabilité b) Garanties sociales minimales c) Publication du degré de durabilité 3. La durabilité des activités d'assurance a) Investissements dans le cadre d’activités de sousc...Article : texte imprimé
Axel de Backer, Auteur ; Niels De Waele, Auteur | 20231. Inleiding 2. "Duurzaamheid" in de financiële sector en in de eu: een korte historiek 2.1. Van marktinitiatieven naar "hard law" 2.2. Wat is duurzaam en wat is ecologisch duurzaam? 3. Duurzaamheid en de distributie van verzekeringsproducten 3.1. Context 3.2. "Duurzaamheid" in verzekeringsdistributie 3.3. Afbakening ten opzichte van productreglementering 4. Duurzaamheid in producttoezicht en –governance 4.1. Achtergrond 4.2. Doelstellingen van de...Bulletin : texte imprimé
2023Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2023"L'Union européenne avance à grands pas dans la transformation du contenu de son droit dérivé, pour l'ajuster à ses nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. L'urgence énergétique est invoquée pour accélérer des procédures, au prix de l'allègement de certaines exigences sur les études d'in...Article : texte imprimé
2023Le tribunal correctionnel condamne un prévenu pour la capture et la mise à mort illégales d’étourneaux et la détention et l’utilisation de cages et filets de capture, d’appâts et de sifflets illégaux. Il s’agit d’infractions au décret des espèces, incriminées par l’article 16.6.1 §1e...Article : texte imprimé
Alexandra Bernard, Auteur | 2023"Si l’écocide était à l’origine exclusivement envisagé en lien avec les conflits armés, tel n’est plus le cas aujourd’hui. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"L'article 2277ter, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC) est la transposition en droit national de l'article 10 de la directive 2044/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, avec, en ce qui concerne un certain nombre de points, un cha...Article : texte imprimé
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Fanny Vanrykel, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2022"La neutralité climatique est consacrée dans un acte législatif comme un objectif contraignant à l'échelle de l'Union d'ici à 2050. Pour 2030, l'Union doit réduire de moins 55 % ses gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. La Cour confirme la possibilité pour les États membres de réglementer l'usage...Article : texte imprimé
2022"1. et 2. Le juge décide dans chaque cas individuellement et sur la base des circonstances particulières de l'affaire si une décision a été prise dans un délai raisonnable sur des poursuites pénales contre un accusé. Lors de cette appréciation, le tribunal peut tenir compte, entre autres, de la complexité de l...Article : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur | 2022Sommaire Dans cette contribution en deux parties, l'auteur replace dans leur contexte certains arrêts importants de la justice en matière de protection des espèces et leurs répercussions spatiales. Les conséquences exactes sont également expliquées. En outre, l'auteur décrit l'espace politique existant, mais qui se rétrécit, pour s'écarter des...Article : texte imprimé
2022Le supplément d'instruction ordonné par l'arrêt du 19 novembre 2020 ayant permis d'établir la nécessité d'une accentuation des efforts pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'impossibilité, en l'état des mesures adoptées à ce jour, d'y parvenir, le re...Article : texte imprimé
20221. Une ordonnance de perquisition doit être motivée et cette exigence est remplie par l'indication du délit visé ainsi que du lieu et de l'objet de la perquisition. Le mandat de perquisition doit désigner clairement l'adresse visée par la mesure. Il ne résulte cependant pas de la seule circonstance ...Article : texte imprimé
20221. La protection de la vie et de l'intégrité physique, garantie par l'article 2, alinéa 2, de la Constitution allemande inclut la protection contre les atteintes aux intérêts protégés par les droits fondamentaux entrainées par des dégradations de l'environnement, quel qu'en soit l'auteur et quelles qu'en soient les causes. L'État ...Article : texte imprimé
Manon Wuine, Auteur | 2022La décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles le 17 juin 2021 dans la procédure introduite par l'A.S.B.L. Klimaatzaak contre l'État fédéral belge et les trois régions est une première en Belgique mais pas dans le reste de l'Europe et du monde [1]. Ainsi, l'affaire du...Article : texte imprimé
Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2022Si la France est considérée comme un des pays industrialisés les plus sobres en matière d'émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.), les émissions de CO2 par habitant étant estimées, en 2018, à 5 tonnes de CO2/habitant comparées à 6,9 tonnes de CO2/habitant à l'échelle de l'Unio...Article : texte imprimé
Céline Romainville, Auteur | 2022Dans sa décision du 24 mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a statué sur quatre recours constitutionnels intentés par des particuliers résidant dans des zones côtières en Allemagne, par des particuliers résidant au Bangladesh et au Népal, par des mineurs résidant en Allemagne et par deux associations. Ces recour...Article : texte imprimé
Clément Pesesse, Auteur | 2022Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye rendait sa décision dans une affaire opposant Milieudefensie et alii à Royal Dutch Shell (« R.D.S. »). Les demandeurs, l'association Milieudefensie, six autres organisations de défense de l'environnement et 17.379 particuliers, agissant selon la procédure de class action [1], obtenaient une décision favorable ordonna...Article : texte imprimé
Corentin Barthelemy, Auteur | 2022Article : texte imprimé
20221. Le pouvoir judiciaire est compétent pour prévenir ou réparer toute atteinte portée fautivement à un droit subjectif par une autorité publique dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire et, notamment pour apprécier l'existence ou non des conditions de la mise en cause de la responsabilité d'un pouvoir public. Il disp...Article : texte imprimé
2022La politique actuelle de Shell en matière de développement durable n'étant pas suffisamment "concrète" et ses émissions de gaz à effet de serre étant supérieures à celles de la plupart des pays, il est justifié d'ordonner à cette entreprise de réduire ses émissions mondiales de 45 pour cent d'ici 2030...Article : texte imprimé
2021L’article 46, § 1er, alinéa 1er, 11°, du décret de la Région flamande du 23 décembre 2011 « relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets », avant sa modification par l’article 15 du décret du 21 décembre 2018 « contenant diverses mesures d’accompagnement du budget 2019 », viole les articles 10 et 11 de la Constit...Article : texte imprimé
2021La Cour annule le décret de la Région flamande du 26 avril 2019 « portant réglementation de l'utilisation de feux d'artifice, de pétards, de canons à carbure et de lanternes volantes ». La répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les régions repose sur un système de compétences exclusives qui implique que tou...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2021"Une année résolument placée sous le sceau de la neutralité climatique et des enjeux de la protection de la nature. C'est du respect, par l'Union européenne, de ses propres engagements internationaux, dont il est principalement traité. La Cour résiste à la demande d'assouplissement des conditions d'accès à la jus...Article : texte imprimé
2021"L'article 4.2.9, § 2, alinéa 1er, du décret flamand du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement dispose que le coordinateur MER agréé ne peut avoir aucun intérêt au plan ou programme envisagé ni aux alternatives, ni être associé à l'exécution ultérieure du plan ou du programme. Il...Article : texte imprimé
Bruno Indekeu, Auteur | 2021"Depuis les années 1990, en tant que juriste aux Pays-Bas, l'auteur a été confronté à l'utilisation parfois inappropriée de l'instrument d'urbanisme du libre défrichement par les autorités locales lors de la délivrance des permis d'environnement (alors encore appelés permis de construire ou de lotir). Le fait que cela s'appliquait au...Article : texte imprimé
Jacques Richelle, Auteur | 20211. Introduction 1.1. Notions - Développement durable/ Finance durable/Investissement durable 1.2. Qui est impacté par le nouveau cadre règlementaire ? 1.3. Objectifs du cadre règlementaire européen - Ambitions et moyens 1.4. Matière en pleine évolution - Complexité 2. Directive Informations Non Financières - Rapport de gestion - Informations en matière ESG 2.1. Introduction 2.2. Règlementation actuelle 2.3. Règles comp...Article : texte imprimé
2021"Dans la mesure où l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a, en ses articles 232 et 233, relevé de 200 à 400 emplacements le seuil au-delà duquel les projets de parkings doivent faire l'objet d'une étude d'incidences environnementales plutôt qu'un ...Article : texte imprimé
Elien Verniers, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2020Il découle du préambule de la Charte de l'environnement de 2004 que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Il découle du onzième alinéa du Préambule de la Constitution française de 1946, qui garantit à tous la protection de la santé, un ob...Article : texte imprimé
2020L'Accord de Paris sur le climat et le réchauffement climatique, qui a été ratifié par le Parlement britannique, doit être considéré comme une politique gouvernementale qui doit être prise en compte lors de l'adoption de tout acte ayant des conséquences notables sur l'environnement. La procédure de planification d'un cadr...Article : texte imprimé
2020Afin de déterminer si un projet qui a fait l'objet d'un acte législatif entre ou non dans le champ d'application des exigences en matière d'évaluation des incidences environnementales et de participation du public, il y a lieu de vérifier s'il s'agit d'un projet adopté en détail par un acte lég...Article : texte imprimé
20201. L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit à la vie, inclut une obligation positive à charge de l'État de prendre des mesures appropriées afin de protéger la vie des personnes qui relèvent de sa juridiction. Cette obligation s'applique aux activités industrielles dangereus...Article : texte imprimé
2020L'état de nécessité, cause de justification et d'excuse, suppose que les faits infractionnels commis par les prévenus l'aient été en vue de prévenir un danger, caractérisé par son imminence, qui ne pourrait pas être détourné autrement que par l'illégalité et qui menace un intérêt prépondérant d'une valeur pl...Article : texte imprimé
Nicolas Van Damme, Auteur ; Tom Gladinez, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Françoise Auvray, Auteur ; Christopher Borucki, Auteur ; Pieter Gillaerts, Auteur | 2020Article : texte imprimé
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Hendrik Schoukens, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur | 2020"La Loi climat de l'Union entérine l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2020. L'objectif fixé requerra des investissements considérables au sein de l'Union. La crise liée au Covid-19 s'invite et augmente les incertitudes s'agissant de la mise en oeuvre de la Loi climat." (Extrait du Journal de droit européen n°269)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2019Face à la souveraineté des Etats, pourrait-on mieux protéger la forêt amazonienne et les autres biens communs de l'humanité ? Chargée de cours en droit international de l'environnement à l'ULB et à l'université … (Extrait du Vif, N°3557, p.59)Article : texte imprimé
Vincent Sagaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2019"Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit ...site web ou document numérique
Jacqueline Morand-Deviller, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2019"Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, ...Article : texte imprimé
Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2015"Les requérants contestant des autorisations dont les impacts environnementaux sont évalués jouissent de droits procéduraux, allant de la participation au processus décisionnel jusqu'au droit d'ester en justice, lesquels ont été récemment renforcés par la Cour de justice de l'Union. Les Etats membres continuent à bénéficier d'une certaine autonomie procé...Article : texte imprimé
Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"La nouvelle réglementation en matière d'O.G.M. a été adoptée. D'importants arrêts ont été rendus par la Cour, notamment dans le domaine des déchets et de la responsabilité environnementale." (Extrait du Journal de droit européen n°223)Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"Le droit alimentaire de l'Union européenne crée des exigences de plus en plus nombreuses, et ce pour tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. La Cour précise qu'un défaut de fournitures médicales ou de compétences spécialisées dans un Etat membre peut justifier le remboursement de soins reçus dan...Article : texte imprimé
Bernard Drobenko, Auteur | 2015La politique de la "pêche" longtemps indissociable de l'agriculture, a constitué le premier secteur d'intervention de la Communauté européenne en mer. Les évolutions ont conduit à plus d'autonomie en 1970, avec la création de la politique commune de la pêche, reposant sur une organisation commune des marchés... (Extrait d'Aménagement et envir...Article : texte imprimé
Etienne Grégoire, Auteur ; Antoine Gregoire, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Jacques Sambon, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Lauriane Olivier, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Pierre-Yves Erneux, Auteur | 2014"En temps de crise, et alors que l'évolution des techniques de constructions ouvre de nouveaux champs d'occupation de l'espace, tel est l'un des "maîtres à penser" du secteur de la construction, aujourd'hui. Ainsi, tant les acteurs publics que privés du secteur, confrontés ou non à des situations de domanialité pub...Article : texte imprimé
Ivan-Serge Brouhns, Auteur | 2014Depuis leur apparition en droit belge les systèmes de certificats verts ont été au centre de nombreuses discussions et controverses en ce qui concerne leur encadrement juridique, leurs implications économiques et leurs conséquences sur le marché de l'électricité. D'une manière générale, les CV remplissent un double objectif: d'un...Article : texte imprimé
Valérie Dupont, Auteur ; Hendrik Schoukens, Auteur ; An Cliquet, Auteur | 20143mieux vaut prévenir que guérir", tel était le mot d'ordre sur la conservation de la nature lors de son adoption il y a 40 ans. La préoccupation principale du législateur était alors de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour "éviter la destruction des milieux naturels et empêcher ...Article : texte imprimé
Véronique Inserguet, Auteur | 2014L'acquisition publique constitue, depuis plus d'une cinquantaine d'années, l'un des piliers de la politique française de conservation de la nature. L'antériorité des deux mécanismes fondamentaux d'acquisition par rapport à de grands textes de sauvegarde des milieux est d'ailleurs remarquable... (Extrait d'Aménagement et environnement, N°2014-4, p.127)Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Marc Dufrene, Auteur ; Alain Peeters, Auteur | 2014Le 12 juillet 1973, le Roi promulgue la loi sur la conservation de la nature. En son article 1er, elle se fixe pour objectif de "sauvegarder le caractère, la diversité et l'intégrité de l'environnement naturel par des mesures de protection de la flore et de la faune, de leurs communautés e...Article : texte imprimé
Benoit Gors, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur | 2014Le réseau Natura 2000 contribue à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages dur le territoire européen. L'instauration de ce réseau et par là-même du régime juridique qui le sous-tend, en ce qu'il emporte un certain nombre de restrictions a...Article : texte imprimé
Geert Van Hoorick, Auteur | 2014Le droit de la conservation de la nature en Région flamande constitue aujourd'hui un corps de règles complexe, qui influence significativement l'utilisation des sols sur une partie importante du territoire flamand. S'il vise avant tout à transposer les obligations découlant du droit européen, il n'en invoque pas moins bien...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2014Les espèces exotiques envahissantes occupent depuis longtemps déjà l'avant-scène des discussions internationales portant sur la protection de la biodiversité. C'est maintenant une toute nouvelle proposition législative de la Commission européenne qui fait l'actualité. . longtemps annoncée, trop longtemps en réalité, car nombre d'états impatients s'engagèrent eux-mêmes dans diverses initiatives régl...Article : texte imprimé
David Paulet, Auteur | 2014L'érosion de la biodiversité se poursuit en dépit des mesures mises en place au niveau international et régional pour la juguler. La perturbation du cycle de l'azote en milieu aquatique ou terrestre en constitue une des causes majeures. La gestion inadéquate des fertilisants est de nature à provoquer une situ...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2014La scène est bien implantée dans l'imagerie collective: celle de l'agriculteur qui asperge son champ de pesticides, tranquille dans son tracteur traçant sa ligne au travers des jeunes pousses, laissant derrière lui un nuage de gouttelettes. Une autre scène reste tout autant familière: celle du particulier qui pulvérise, réservoi...Article : texte imprimé
Jean-François Neuray, Auteur | 2014En 1859, le chasseur anglais Thomas Austin, craignant le mal du pays, s'embarque vers l'Australie en compagnie d'une dizaine de couples de lapins de Garenne. Un siècle plus tard, ils seront six cents millions et la perte pour l'économie australienne est incalculable. A la fin du XIXème siècle, des amateurs...Article : texte imprimé
Nathalie Van Damme, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Valérie Dupont, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Morgane Merveille, Auteur | 2014texte imprimé
Claude Lamberts, Directeur de publication ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | 2014Les matières touchant au droit de l’environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l’urbanisme et l’aménagement du territoire. La division en rubriques permet un repérage plus...Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2013"La présentation des denrées alimentaires aux consommateurs fait l'objet de règles détaillées. En matière de protection de la santé, la Cour a esquissé une définition du niveau de protection à assurer en vertu du principe de précaution. L'activité de l'Union européenne dans le domaine environnemental s'est avérée intense...Article : texte imprimé
Isabelle Gerkens, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers, Auteur ; Alexandre Pirson, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2013L'intégration est une notion récurrente du droit de l'environnement. Dans son acception la plus commune, le principe d'intégration (externe)suppose la prise en considération de la protection de l'environnement à l'occasion de l'élaboration des politiques autres que celles de l'environnement (agriculture, urbanisme, transports, ...). Cette exigence part du constat que ...Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Matthieu Guiot, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Pierre Moërynck, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Armelle Gouritin, Auteur | 2012L'adoption d'un projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement par le biais d'un acte législatif ne permet pas de soustraire ce dernier aux objectifs d'accès à l'information, de participation au processus décisionnel, et d'accès à la justice, poursuivis par la directive sur l'évaluation des incidences environnementales et ...Article : texte imprimé
Emmanuelle Gonthier, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Valérie Dupont, Auteur ; Charles Poncelet, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Philippe Goffart, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Xavier Thunis, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Fabrice Evrard, Auteur ; Aurélie Meur, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Mélodie Fèvre, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Katrin Roggeman, Auteur ; Samuel Wynant, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Youri Mossoux, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Michaël Faure, Auteur ; Yves-Didier Tiebley, Auteur ; Hui Wang, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Gautier Beaujean, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Katelijne Hoeven, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Cédric Molitor, Auteur | 2010Article : texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Benoît Jadot, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2008Article : texte imprimé
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Karine Foucher, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Jean-François Neuray, Auteur ; Marc Pallemaerts, Auteur | 2008Article : texte imprimé
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Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Ivan-Serge Brouhns, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Olivier Di Giacomo, Auteur | 2008Article : texte imprimé
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Sylviane Leprince, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Thomas Hauzeur, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Michel Scholasse, Auteur ; Julien Guillaume, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Stéphanie Vancaeyzeele, Auteur ; Pierre Moërynck, Auteur | 2007Article : texte imprimé
David Paulet, Auteur | 2007Article : texte imprimé
Damien Jans, Auteur | 2007Article : texte imprimé
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Jacques Sambon, Auteur | 2007Article : texte imprimé
Thibaut de Villenfagne, Auteur | 2007Article : texte imprimé
Laurent-Olivier Henrotte, Auteur | 2007Article : texte imprimé
Benoît Jadot, Auteur | 2007Article : texte imprimé
Dominique Lagasse, Auteur | 2007Article : texte imprimé
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Isabelle Jeurissen, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Michel Quintin, Auteur | 2006Article : texte imprimé
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Marc Boes, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Michel Scholasse, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Sandrina Procek, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Thomas Hauzeur, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Yseult Marique, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Grégory Winand, Auteur | 2006Article : texte imprimé
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Yves Moreau, Auteur ; Anne Delfosse, Auteur ; Michaël Pilcer, Auteur | 2006Article : texte imprimé
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Chantal Cans, Auteur | 2005Article : texte imprimé
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Benoît Jadot, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur | 2005Article : texte imprimé
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Françoise Tulkens, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2005Article : texte imprimé
François Boon, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Stéphanie Vancaeyzeele, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Philippe Bouillard, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2005Article : texte imprimé
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Christine Larssen, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Fabienne Kéfer, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Pascale Steichen, Auteur | 2005Article : texte imprimé
David Paulet, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Yves Ranscelot, Auteur ; Etienne Grégoire, Auteur | 2004Article : texte imprimé
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Pascale Steichen, Auteur | 2004Article : texte imprimé
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Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Damien Jans, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Michaël Faure, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Sophie Boufflette, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Benoît Jadot, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Michel Scholasse, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Marc Boes, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Jacques Sambon, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Françoise Lambotte, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Jacques Sambon, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Sven Boullart, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2004Article : texte imprimé
Marc Pallemaerts, Auteur | 2003Article : texte imprimé
Guy Block, Auteur ; David Haverbeke, Auteur ; Guy Walravens, Auteur | 2003Article : texte imprimé
France Guerenne, Auteur | 2003Article : texte imprimé
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Michel Pâques, Auteur | 2003Article : texte imprimé
Jérôme Bodart, Auteur | 2003Article : texte imprimé
Jean-François Neuray, Auteur | 2003Article : texte imprimé
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Françoise Lambotte, Auteur | 2003Article : texte imprimé
Pierre Moërynck, Auteur | 2003Article : texte imprimé
Alexandra Langlais, Auteur | 2003Article : texte imprimé
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E. Naim-Gesbert, Auteur | 2002Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2002Article : texte imprimé
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David Paulet, Auteur ; S. Nicolas, Auteur | 2002Article : texte imprimé
S. Leprince, Auteur ; Michel Pâques, Auteur | 2002Article : texte imprimé
Jean-François Neuray, Auteur | 2002Article : texte imprimé
Philippe Bouillard, Auteur | 2002Article : texte imprimé
Jean-François Neuray, Auteur | 2002Article : texte imprimé
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Delphine Misonne, Auteur | 2002