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Klaas Willaert, Auteur | 2024L'auteur examine dans quelle mesure les questions et les lacunes liées à la transparence, à la participation du public et à l'accès à la justice dans le contexte de l'exploitation minière en eaux profondes ont été abordées au cours des quatre dernières années. Ce faisant, l'auteur réfléchit à...Article : texte imprimé
Guillaume Capron, Auteur | 2024Zuhal Demir, ministre flamande de l'Environnement aimerait voir Eternit contribuer davantage au désamiantage de la Flandre. Mais en a-t-elle juridiquement les moyens? (extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.22)Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon. Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes, principalement en matière d’économie circulaire, et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région ...Article : texte imprimé
Valérie Noël, Auteur | 2023"Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées comme des victoires pour le climat, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)...Article : texte imprimé
Marie-Neige Cordonnier, Intervieweur ; Marine Calmet, Personne interviewée | 2023"Comment concilier besoins fondamentaux humains et préservation des intérêts de la nature ? Une façon de s’en approcher consiste à transformer le droit pour qu’il intègre les autres organismes vivants et les milieux qui les hébergent, qu’il s’agisse d’un océan, d’une rivière o...Article : texte imprimé
2023"Les données présentées montrent que la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface en Région flamande non seulement ne s'est pas suffisamment améliorée ces dernières années, mais s'est même détériorée sur certains points, notamment en ce qui concerne la quantité de nitrate dans l'eau. En conséque...Article : texte imprimé
Anemoon Soete, Auteur | 2023L’auteur examine la politique internationale actuelle concernant les personnes déplacées par le climat à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays. Ce faisant, il peut être observé que, bien que la Convention sur les réfugiés n’offre que peu de secours, les droits de l’...Article : texte imprimé
2023"1. L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil pour les contestations des autorisations n'empêche pas les parties requérantes d'invoquer de manière recevable un moyen urbanistique dans le cadre de la procédure d'annulation engagée contre le permis d'environnement correspondant. 2. Bien qu'aucun effet direct ne puisse être conféré aux principes dir...Article : texte imprimé
Alain Lebrun, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Louis Adam, Auteur | 2023Le Parlement fédéral a adopté le 31 janvier 2003 la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité [1]. Cette loi prévoit l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires à fission ainsi que la mise à l'arrêt des sept centrales existantes en Belgique quaran...Article : texte imprimé
Matthias Petel, Auteur | 2023La judiciarisation de la lutte climatique poursuit son irrésistible ascension. Un récent rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement chiffre le nombre d'affaires climatiques à 2.180 intentées dans 65 juridictions à travers le monde [1]. Celles-ci partagent un objectif commun : utiliser le levier judiciaire face à l'inertie coupable des dirigeants politiqu...Article : texte imprimé
Christine Brüls, Auteur | 2023Article : texte imprimé
20231. Le pouvoir judiciaire est compétent pour prévenir ou réparer toute atteinte portée fautivement à un droit subjectif par une autorité publique dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire. Dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, le tribunal dispose donc du pouvoir de juridiction pour apprécier l'existence ou...Article : texte imprimé
20231. Le droit à un environnement propre et sain est un droit constitutionnel fondamental. Il inclut le climat comme faisant partie du système environnemental. Les justiciables les plus jeunes ont un intérêt particulier à le défendre au regard des menaces que les changements climatiques font peser sur eux. 2. En interdisant l'an...Article : texte imprimé
Alexandra De Hults, Auteur | 2023"Le 12 juillet 2023, le Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne de mettre en place, face au déclin de la biodiversité, des mesures de restauration de celle-ci." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Marc Gollier, Auteur | 20231. Introduction 2. Pourquoi combattre le greenwashing ? 3. Définition du greenwashing 4. Typologie 4.1. Immense domaine du greenwashing 4.2. Typologie 5. État des choses 6. Quelques cas de greenwashing 6.1. Le cas d'école : Kasky v. Nike 6.2. Les autorités se mobilisent 7. ConclusionArticle : texte imprimé
Roxane Van Lerberge, Auteur ; Maureen Vermoortel, Auteur ; Benoît Wauters, Auteur | 20231. Une standardisation de la durabilité en Europe 2. Structure et méthode de mise en œuvre de la taxonomie par les entreprises a) Les critères environnementaux de durabilité b) Garanties sociales minimales c) Publication du degré de durabilité 3. La durabilité des activités d'assurance a) Investissements dans le cadre d’activités de sousc...Article : texte imprimé
Axel de Backer, Auteur ; Niels De Waele, Auteur | 20231. Inleiding 2. "Duurzaamheid" in de financiële sector en in de eu: een korte historiek 2.1. Van marktinitiatieven naar "hard law" 2.2. Wat is duurzaam en wat is ecologisch duurzaam? 3. Duurzaamheid en de distributie van verzekeringsproducten 3.1. Context 3.2. "Duurzaamheid" in verzekeringsdistributie 3.3. Afbakening ten opzichte van productreglementering 4. Duurzaamheid in producttoezicht en –governance 4.1. Achtergrond 4.2. Doelstellingen van de...Bulletin : texte imprimé
2023Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2023"L'Union européenne avance à grands pas dans la transformation du contenu de son droit dérivé, pour l'ajuster à ses nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. L'urgence énergétique est invoquée pour accélérer des procédures, au prix de l'allègement de certaines exigences sur les études d'in...Article : texte imprimé
2023Le tribunal correctionnel condamne un prévenu pour la capture et la mise à mort illégales d’étourneaux et la détention et l’utilisation de cages et filets de capture, d’appâts et de sifflets illégaux. Il s’agit d’infractions au décret des espèces, incriminées par l’article 16.6.1 §1e...Article : texte imprimé
Alexandra Bernard, Auteur | 2023"Si l’écocide était à l’origine exclusivement envisagé en lien avec les conflits armés, tel n’est plus le cas aujourd’hui. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"L'article 2277ter, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC) est la transposition en droit national de l'article 10 de la directive 2044/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, avec, en ce qui concerne un certain nombre de points, un cha...Article : texte imprimé