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Delphine Misonne, Auteur | 2023"L'Union européenne avance à grands pas dans la transformation du contenu de son droit dérivé, pour l'ajuster à ses nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. L'urgence énergétique est invoquée pour accélérer des procédures, au prix de l'allègement de certaines exigences sur les études d'in...Article : texte imprimé
2023Le tribunal correctionnel condamne un prévenu pour la capture et la mise à mort illégales d’étourneaux et la détention et l’utilisation de cages et filets de capture, d’appâts et de sifflets illégaux. Il s’agit d’infractions au décret des espèces, incriminées par l’article 16.6.1 §1e...Article : texte imprimé
Alexandra Bernard, Auteur | 2023"Si l’écocide était à l’origine exclusivement envisagé en lien avec les conflits armés, tel n’est plus le cas aujourd’hui. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"L'article 2277ter, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC) est la transposition en droit national de l'article 10 de la directive 2044/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, avec, en ce qui concerne un certain nombre de points, un cha...Article : texte imprimé
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Fanny Vanrykel, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2022"La neutralité climatique est consacrée dans un acte législatif comme un objectif contraignant à l'échelle de l'Union d'ici à 2050. Pour 2030, l'Union doit réduire de moins 55 % ses gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. La Cour confirme la possibilité pour les États membres de réglementer l'usage...Article : texte imprimé
2022"1. et 2. Le juge décide dans chaque cas individuellement et sur la base des circonstances particulières de l'affaire si une décision a été prise dans un délai raisonnable sur des poursuites pénales contre un accusé. Lors de cette appréciation, le tribunal peut tenir compte, entre autres, de la complexité de l...Article : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur | 2022Sommaire Dans cette contribution en deux parties, l'auteur replace dans leur contexte certains arrêts importants de la justice en matière de protection des espèces et leurs répercussions spatiales. Les conséquences exactes sont également expliquées. En outre, l'auteur décrit l'espace politique existant, mais qui se rétrécit, pour s'écarter des...