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Olivier Mouton, Auteur | 2023Les Régions et Communautés crient au vol en voyant le projet du ministre des Finances. Depuis des années, le fédéral répercute son sous-financement sur les autres niveau de pouvoir. (extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.12)Article : texte imprimé
Cedric Jenart, Auteur | 2023"Le texte ci-dessous est une représentation écrite, étayée par des sources, du discours inaugural de Cédric Jenart en tant que professeur dans le domaine du droit constitutionnel à l'Université d'Anvers, tenu le 24 novembre 2022 à l'auditorium rector Dhanis à Anvers." (Extrait de RW 2022-2023/23)Article : texte imprimé
Johan Lievens, Auteur ; Karel Reybrouck, Auteur ; Jonas Vernimmen, Auteur | 2021"La Région de Bruxelles-Capitale a fait plusieurs tentatives d'intervention dans les affaires communautaires par le passé et a été maintes fois rappelée par la Cour constitutionnelle. Cependant, dans le récent arrêt 38/2021 du 4 mars 2021, la Cour constitutionnelle a jugé qu'investir dans les écoles bruxelloises par le biais de contrats scola...Article : texte imprimé
2021"Pour être compatible avec le principe de la loyauté fédérale, l'article 4/1 du décret du 10 juillet 2013 « instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le livre Ier du Code de l'environnement », inséré par l'article 2 du décret du 20 octobre 2016, ne peut être ...Article : texte imprimé
2021"La répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les régions repose sur un système de compétences exclusives, ce qui implique que chaque situation juridique ne peut en principe être régie que par un seul législateur. Si un règlement, comme en l'espèce, repose sur des attributions de compétence dif...Article : texte imprimé
Elien Verniers, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2020"Lorsque le juge du fond a définitivement constaté que la prescription acquisitive est intervenue en faveur du défendeur, il a, ce faisant, également fixé en même temps et de manière définitive la limite entre les deux parcelles." (Extrait de RABG n°2020/13)Article : texte imprimé
Nicolas Gallois, Auteur | 2019"Pionnier du mouvement coopératif, Charles Fourier propose de créer une communauté idéale dans laquelle les intérêts et les aspirations des individus se conjuguent harmonieusement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Revol, Auteur | 2016"Pourquoi me suis-je proposé pour le compte-rendu d'un événement aussi complexe en moins de deux pages ? Il n'y a guère que le générique de The Big Bang Theory pour réussir cet exercice de style !" (Extrait de GNU/Linux n°192)Article : texte imprimé
Pierre Havaux, Auteur ; Vadot, Illustrateur | 2016Comment fédéral, Communautés et Régions cultivent l’art de se compliquer la vie et se donnent les moyens de se pourrir mutuellement l’existence. Ce pays n’est plus un Etat, c’est une usine à gaz. Le ...