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Olivier Mouton, Auteur | 2023Les Régions et Communautés crient au vol en voyant le projet du ministre des Finances. Depuis des années, le fédéral répercute son sous-financement sur les autres niveau de pouvoir. (extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.12)Article : texte imprimé
Cedric Jenart, Auteur | 2023"Le texte ci-dessous est une représentation écrite, étayée par des sources, du discours inaugural de Cédric Jenart en tant que professeur dans le domaine du droit constitutionnel à l'Université d'Anvers, tenu le 24 novembre 2022 à l'auditorium rector Dhanis à Anvers." (Extrait de RW 2022-2023/23)Article : texte imprimé
Johan Lievens, Auteur ; Karel Reybrouck, Auteur ; Jonas Vernimmen, Auteur | 2021"La Région de Bruxelles-Capitale a fait plusieurs tentatives d'intervention dans les affaires communautaires par le passé et a été maintes fois rappelée par la Cour constitutionnelle. Cependant, dans le récent arrêt 38/2021 du 4 mars 2021, la Cour constitutionnelle a jugé qu'investir dans les écoles bruxelloises par le biais de contrats scola...Article : texte imprimé
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Yves Puget, Auteur | 2021A l'approche des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin, LSA, en s'appuyant sur des données de LSA Experte et d'Iri, décrypte les différences entre régions en matière de parc commercial et d'habitudes de consommation. (Extrait de LSA, 2656, p.8)Article : texte imprimé
2021“Pour mener une politique climatique, des mesures doivent être prises dans une multitude de domaines relevant de compétences réparties, en Belgique, entre les entités fédérées et le niveau fédéral. Toutefois, dès lors que le climat et les défis climatiques ne connaissent pas de frontières, il convient de dial...Article : texte imprimé
2021"Pour être compatible avec le principe de la loyauté fédérale, l'article 4/1 du décret du 10 juillet 2013 « instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le livre Ier du Code de l'environnement », inséré par l'article 2 du décret du 20 octobre 2016, ne peut être ...Article : texte imprimé
2021"La répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les régions repose sur un système de compétences exclusives, ce qui implique que chaque situation juridique ne peut en principe être régie que par un seul législateur. Si un règlement, comme en l'espèce, repose sur des attributions de compétence dif...Article : texte imprimé
Camille Harel, Auteur | 2021Entreprenante sur le bio, la région faite partie des territoires les plus actifs avec une forte concentration des opérateurs avals et un bassin conséquent de consommateurs. Des développements devraient se faire sur des filières à la traîne. (Extrait de LSA, 2639, p.62)Article : texte imprimé
Marie Nicot, Auteur | 2021Les collectivités locales soutiennent financièrement l'agriculture bio francilienne. La région profite d'un large bassin de population et ressort comme celle qui progresse le plus en nombre d'exploitations. Reste à développer l'élevage et les vergers. (Extrait de LSA, 2639, p.74)