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Christian Amand, Auteur | 2023Un service public pour la distribution d'électricité Juge de paix : un prélèvement illégal d'énergie Cour de justice : une livraison « involontaire et fruit d'une démarche illégale » est soumise à la TVA Un prélèvement sans contrat est-il par nature illégal ? Mais quelle différence avec le vol de marchandises ? Commentaires administratifs : une i...Article : texte imprimé
Charles Cuvelliez, Auteur ; Patrick Claessens, Auteur | 2023La Commission européenne carbure sur une réforme du marché de l'électricité. L'Espagne qui a montré avec son modèle comment gérer la crise de l'énergie, était attendue avec son "non-paper" et ses idées. (Extrait de LE, 5/2023, p.10)Article : texte imprimé
Quentin Peiffer, Auteur | 2022"Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, les consommateurs d'électricité sont invités à participer plus activement aux marchés de l'électricité et à des projets en matière d'énergie renouvelable. Pour y parvenir, il est désormais permis aux clients de partager leur électricité, notamment au travers de communauté d'énergie."...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2022Voitures électriques, pompes à chaleur, production industrielle... La Belgique pourra-t-elle couvrir l'ensemble de ses (énormes) besoins futurs en électricité? Avec quelles conséquences et à quel coût pour le consommateur? Derrière les ambitions chiffrées se cachent de nombreux obstacles plus ou moins surmontables. (Extrait du Vif, 3703, p.8)Article : texte imprimé
Tim Vermeir, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2020"Le délai de prescription d'un an prévu par l'article 2272, alinéa 2 du Code civil est une prescription présomptive de paiement. Elle n'a pas lieu de s'appliquer lorsque le débiteur se limite à contester le caractère tardif de la facturation sans laisser entendre qu'il aurait déjà payé. Le délai d...Article : texte imprimé
Frederik Vandendriessche, Auteur ; Pieterjan Claeys, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020L’utilisateur du réseau de distribution doit répondre lui-même des conséquences de ne pas avoir remarqué le montant manifestement insuffisant des factures d’électricité avant de communiquer les relevés d’index corrects après des tentatives infructueuses pour les enregistrer. Le gestionnaire du réseau de distribution n’est pa...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018A partir du moment où la distribution d'énergie est une activité monopolistique, il paraît logique de l'unifier sur tout le territoire. C'est pourtant un peu plus compliqué que cela... (Extrait de Trends-Tendances, N°9/2018, p.36)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017Qu'y a-t-il derrière nos prises de courant ? Pourquoi l'électricité est-il un secteur en crise ? Comment se dessinera notre " avenir électrique " et quelles places pourraient y jouer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ? (Extrait de Trends-Tendances, N°35/2017, p.24)