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Article : texte imprimé
Dominique Bogaert, Auteur | 2021"Le regroupement des dispositions applicables aux sociétés et aux entités non lucratives dans un code unique opéré par la loi du 23 septembre 2019 s'est fondé sur l'idée que la distinction fondamentale subsistant entre ces personnes morales demeurait le sort réservé aux bénéfices générés par leur activité. Les bénéfices de...texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2019"La réforme du droit des sociétés fait souffler un vent nouveau sur les formes légales en droit des sociétés. La société agricole et la société à finalité sociale figurent parmi les ...Article : texte imprimé
Philippe Ernst, Auteur | 2016"Depuis le 1er juin 2016, l'agrément des sociétés coopératives est soumis à un nouveau régime. Les conditions sont modifiées et, en principe, l'agrément est désormais accordé pour une durée indé...Article : texte imprimé
Pierre-Paul Renson, Auteur | 2008