Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (243)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024Le litige porte sur le point de savoir si l’indemnité perçue par un travailleur en réparation d’une incapacité permanente et totale de travail ensuite d’un accident du travail ayant occasionné des séquelles physiques et psychologiques, et payée par l’assureur-loi en application des articles 22 à 4...Article : texte imprimé
2024"1. Lorsque la Belgique est le pays de travail habituel et que le contrat de travail désigne le droit du travail belge comme loi applicable, le fait que ce même contrat de travail dispose que le travailleur est affilié à l'engagement de pension complémentaire que l'employeur, une société de droit néerl...Article : texte imprimé
2024Le cohabitant légal survivant est tenu vis-à-vis des enfants du prémourant de la pension successorale prévue par l’article 1477, § 5, de l’ancien Code civil. Cette pension successorale, qui repose sur l’obligation alimentaire des père et mère, est toutefois limitée à ce que le cohabitant légal recueille dans la su...Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2024Grâce à l'assurance revenu garanti, les indépendants peuvent se couvrir contre la perte de revenus due à l'invalidité. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.66)Article : texte imprimé
2024Quand pouvez-vous prendre votre pension légale ou éventuellement votre pension anticipée ? Comment devez-vous la demander, et comment pouvez-vous évaluer le montant de pension auquel vous avez droit ? (Extrait de ACS, 17/2023, p.6)Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2024Trois millions de Belges ont consulté le site mypension.be en 2023, preuve que la problématique des pensions préoccupe un nombre grandissant de citoyens. (Extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.15)Article : site web ou document numérique
2024L'article 15bis de la loi du 15 mai 1984 « portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions » ne fait pas naître une différence de traitement entre les orphelins mineurs selon que leur parent divorcé survivant se remarie ou non avant le décès de leur parent défunt. La disposition précitée ne vi...Article : texte imprimé
2024Les articles 105 et 106 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses ne violent pas les articles 10 et 11 Const., en ce qu’ils traitent de la même manière les personnes qui ont atteint l’âge de 50 ans au 1er janvier 2012 et ce, indépendamment du fait qu’elles reçoivent une pe...