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Christian Buysse, Auteur | 2025"Le projet de loi pendant "portant des dispositions diverses" a franchi l'étape de l'approbation en première lecture par la Commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0963/020). Le projet modifie entre autres la fiscalité automobile sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne les voitures hybrid...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le 23 octobre 2025, la Chambre a adopté en séance plénière la proposition de loi "modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres" (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0654/010). Cette proposition de loi ...
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025Taxe sur les plus-values, taxe sur les comptes-titres, cotisations et impôts sur les personnes physiques les plus élevés au monde, etc. Notre pays présente l'image d'un enfer fiscal. Pourtant, il conserve encore des atouts. (extrait de Trends-Tendances, 44/2025, p.22)
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La Cour de cassation met un terme au débat sur les 'mauvais' commandements : la mesure prise par le législateur il y a environ vingt ans, appelée à transformer les anciens 'mauvais' commandements en 'bons' commandements, est conforme aux droits fondamentaux européens, en particulier ceux relatifs à la protection du ...
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Filip Smet, Auteur | 2025"Le projet de loi "portant des dispositions diverses", aujourd'hui approuvé en première lecture par la commission des Finances de la Chambre, prévoit, outre l'introduction du datamining sur la combinaison de la 'super-banque de données' fiscale et du PCC (voyez le présent numéro, p. 1), une extension du champ d'application d...
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Xavier Beghin, Auteur | 2025Certaines dispositions de la future taxation sur les plus-values ont été prises pour exonérer les plus-values historiques. Elles incitent à donner ou à vendre des titres pour échapper au pire. (extrait de trends-tendances, 43/2025, p.68)
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Mark Delanote, Auteur | 2025La Cour d'appel de Gand a rendu un arrêt particulièrement intéressant qui se penche sur les limites de la visite fiscale, et, en particulier, sur la possibilité de demander la consultation et la prise de copies des données rencontrées à cette occasion. La Cour dresse une synthèse claire et éq...
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Christophe Leroy, Auteur ; Noé Spies, Auteur | 2025Calculé à partir de données vieilles de 50 ans, il reste l'un des impôts les plus inégalitaires du pays. A tel point que deux biens similaires peuvent être taxés du simple au triple. (extrait du Vif, 43/2025, p.6)
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