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Brent Springael, Auteur | 2024"Dans notre numéro précédent, nous nous sommes penchés sur le nouveau crédit d'impôt pour revenus d'innovation qui, dans certains cas, est en mesure d'atténuer l'impact de 'l'impôt minimum' des multinationales. La loi relative à cet impôt minimum a également modifié le crédit d'impôt pour la recherche et le dével...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Cela n'a plus aucune importance depuis l'exercice d'imposition 2022, mais il est bon de le savoir pour le passé : les pertes pouvaient effectivement diminuer la base de la cotisation spéciale sur commissions secrètes, dans la mesure du moins où cette base consistait en des 'bénéfices dissimulés'. C'est ce qui ressor...Article : texte imprimé
Laurence Deklerck, Auteur | 2024A. Rappel des principes de taxation des plus-values réalisées A.1. Notion de plus-value réalisée A.2. Montant de la plus-value réalisée A.3. Moment de l'imposabilité A.4. Régime de taxation B. Report de taxation des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles sous condition de remploi B.1. Principes B.2. Notion de plus-values volon...Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur | 2024Les maisons de vacances détenues par des Belges via des SCI pourraient si elles ne sont pas louées, être bientôt taxées en Belgique. (Extrait de LE, 14/2024, p.15)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2024"Depuis l'année dernière, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA selon la méthode de l'affectation réelle (art. 46, § 2, al. 1, CTVA) sont tenus de le notifier au préalable (par voie électronique) à l'Administration de la TVA (voyez notamment Fisc., nr. 1776 , p. 1). Depuis le début de cette année, la notification a é...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2024"En vertu de la "déduction pour revenus d'innovation", les sociétés peuvent déduire de leur base imposable 85 % des revenus d'innovation visés (art. 205/1 à 205/4, CIR 1992; Fisc., nr. 1631 , p. 7; B. SPRINGAEL, Aftrek voor innovatie-inkomsten, Bruxelles, Larcier, 2019, 431 p.). Dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de bénéfices disponibles pour appliquer cette d?...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"Attention, employeurs et sociétés qui mettent un 'vélo d'entreprise' à la disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise : étant donné que depuis la dernière modification légale, l'exonération de l'avantage résultant du vélo d'entreprise ne s'applique plus que si le bénéficiaire ne déclare pas ses frais professionnels réel...Article : texte imprimé
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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024Par une loi du 28 décembre 2023, l'impôt 'temporaire' a été prolongé pour une durée indéterminée. (Extrait de LE, 13/2024, p.15)Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | 2024Pour les défenseurs des très riches, augmenter les impôts des plus fortunés, n'est pas justifié et pénaliserait la société tout entière. pourtant, rien n'est moins sûr. (Extrait d'Alternatives économiques, 445, p.32)Article : texte imprimé
Geoffroy Galéa, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur ; Margaux Cauchie, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | 2024Alors que les sociétés européennes, les syndicats, les ONG, des politiques et des économistes voudraient voir les très riches être davantage taxés, les gouvernements se montrent plus réticents. (extrait d'Alternatives économiques, 445, p;30)Article : texte imprimé
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Aude Martin, Auteur | 2024Refusant d'utiliser le levier fiscal, le gouvernement va couper dans les dépenses pour réduire la dette. Dans le viseur: les collectivités locales des la sécurité sociale. (Extrait d'Alternatives économiques, 445, p.11)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Pour déterminer si un couple d'ascendants peut ou non être considéré comme une personne à charge sur le plan fiscal, il ne faut plus prendre en compte leurs ressources de manière cumulative. L'évaluation se fait désormais 'par' ascendant. C'est ce qui ressort de la réponse du ministre des Fi...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Les critères relatifs aux 'petites' sociétés augmentent de 25 %. C'est ce qui ressort d'amendements ajoutés par les groupes de la majorité au projet de loi "portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses 1bis" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3728/006, p. 44 et n° 55-3728/008). Le proj...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"En exécution de l'accord politique conclu la semaine dernière au sein du gouvernement, plusieurs 'amendements de la majorité' ont été élaborés et ajoutés au projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est discuté en ce moment à la Chambre. Ce projet de loi reprend également la ...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation. Il ressort à nouveau d'une décision anticipée récente que cela ne signifie pas que le contribuable devrait...Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2024Campagne électorale oblige, le thème de la fiscalité des riches revient sur le tapis politique. Les détracteurs s'emportent, les experts se divisent. (Extrait du Vif, 13/2024, p.40)Article : texte imprimé
2024Votre société songe à remplacer par un véhicule électrique la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à ...Article : texte imprimé
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2024Si vous voulez que votre comptable gère vos affaires fiscales et celles de votre société, vous devez lui confier un certain nombre de mandats. Quels sont les mandats fiscaux existants, quels sont ceux dont votre comptable a en principe besoin, et comment les gérer ? (Extrait de ACS, 20/2024, p.8)Article : site web ou document numérique
Patrice Delacroix, Auteur ; Jérôme Wauthier, Auteur ; Laora Wauthelet, Auteur | 2024L’objectif de notre contribution est de décrire de manière simple et, nous espérons, intelligible le régime fiscal de l’impôt des sociétés applicable à différents investissements réalisés par des sociétés belges. La matière étant complexe, nous avons fait le choix de ne pas trop rentrer dans la t...Article : site web ou document numérique
Rémi Blondelle, Auteur | 2024« Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des “sociétés anonymes à responsabilité limitée”. L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité. Des millénaires et des millénaires durant, Homo Sapiens a vécu sans elles. Pendant la ma...Article : texte imprimé
Olivier Roodhooft, Auteur | 2024"Le 1er février dernier, la Chambre a approuvé la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle (projet de loi "portant le livre 6 'La responsabilité extracontractuelle' du Code civil"; Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3213/012). Bien que sa date d'entrée en vigueur ne soit pas encore connue, la réforme susc...Article : texte imprimé
Aymeric Nollet, Auteur | 2024Les termes de la discussion Le montage en cause L'arrêt d'appel attaqué et le jugement de première instance qu'il avait réformé L'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et son principal enseignement Lien avec la perspective (abandonnée) de réforme de la mesure générale anti-abus du CIRArticle : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Baptiste Lambert, Auteur | 2024Face à ce qu'ils considèrent comme une cure d'austérité, les partis de gauche dégainent chacun leur "taxe millionnaire". Au point de se faire concurrence. A partir d'un, deux, cinq millions d'euros de patrimoine... qui dit mieux? (Extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.16)Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Marc Petit, Auteur | 2024Plan: Abrogation du régime de faveur depuis 2020 Recours aux cavaliers budgétaires de 2020 à 2023Article : texte imprimé
Geert De Witte, Auteur ; Muriel Hertens, Auteur | 2024"En fonction de votre type de cohabitation et parfois même de votre région, vous êtes plus ou moins taxé. Le choix n’est pas neutre." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
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Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : site web ou document numérique
Tribunal de première instance du Brabant wallon (14e chambre), 17 février 2023, 21/518/A et 21/519/A
2024La notification des projets ou programmes de recherche et de développement à Belspo est une condition nécessaire et essentielle pour l'application de la dispense de versement du précompte professionnel. Elle doit intervenir préalablement et une inscription ou une approbation ultérieure du projet par Belspo ne peut pas avoir d'effet rétroact...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La Cour de cassation doit encore rendre son arrêt en la matière. A la clé pour les entreprises : une dispense de versement du précompte professionnel. (Extrait de LE, 7/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024"Lorsqu'il contrôle un règlement-taxe communal à l'aune du principe constitutionnel d'égalité, le juge doit examiner si le contribuable, qui invoque l'incompatibilité de l'exonération avec ce principe, est discriminé concrètement par l'application de la taxe parce qu'il relève d'une catégorie pouvant pareillement se prévaloir de l'exonération. Le seul ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La Chambre a approuvé ce 8 février en séance plénière le projet de loi "portant dispositions diverses en matière d'économie" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3665/012). Le projet de loi modifie (parmi beaucoup d'autres choses) la liste des entités soumises au volet préventif de la législation anti-blanchiment. Les 'loueurs de coffr...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2024Un sondage réalisé par le bureau Kantar pour Trends-Tendances témoigne d'un soutien massif à une telle mesure, pour diminuer la fiscalité sur le travail. Et cela vaut au Nord comme au Sud. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.17)Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers estime qu'une société peut appliquer la déduction des intérêts notionnels, bien qu'elle n'ait pas demandé la déduction dans sa déclaration et n'ait pas joint le relevé correspondant à sa déclaration. Selon la Cour, l'obligation de joindre à la déclaration l...Article : texte imprimé
Rutger Van Boven, Auteur ; Guillebert Van Derton, Auteur | 2024Nouvelle taxation par l'application d'un tarif progressif Prise en compte de l'imposition étrangère Neutralité de la pression fiscale pour le secteur des soins de santé ainsi que d'autres entités spécifiques Amendements récents Quelles solutions ? Transformer l'ASBL en Fondation d'Utilité Publique Diviser les entités en plusieurs entités : une mauvaise idée ?Article : texte imprimé
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2024"Une commune n'est pas autorisée à prendre contractuellement des engagements contraignants sur la manière dont elle exercera à l'avenir sa compétence fiscale réglementaire. Il n'est pas possible pour le juge de donner effet à un contrat dans lequel la commune s'engage à ne pas instaurer une taxe spécifique." (Ex...Article : texte imprimé
2024"Par la taxe attaquée, la partie adverse instaure une obligation contributive à charge des propriétaires de mâts et pylônes en raison de la pollution visuelle causée pas ces constructions et parce qu'elles dénaturent le paysage. Aucune taxe n'est toutefois due en ce qui concerne les constructions destinées aux services ...Article : texte imprimé
Maxim Wuyts, Auteur | 2024"Selon la Cour de cassation, une 'obligation de standstill' fiscal dans un accord de partenariat public-privé (PPP) n'est pas contraignante juridiquement (Cass., 9 novembre 2023, C.22.0251.N, www.juportal.be). Il s'agit d'une clause contractuelle par laquelle les pouvoirs publics s'engagent envers leur(s) partenaire(s) privé(s) à ne pas instaur...Article : texte imprimé
2024En 2023, votre société a revendu un investissement avec bénéfice. Si vous ne faites rien, ce bénéfice sera imposé en une seule fois. Sous certaines conditions, vous pouvez toutefois également le faire imposer de manière étalée. Quels en sont les avantages ? Faut-il parfois tout de même opter pour l’im...Article : texte imprimé
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
Francis Desterbeck, Auteur | 2024Les principes de légalité et d'égalité en matière fiscale L'imposabilité au titre de revenus professionnels est parfaitement prévisible Le SDA comme facteur de sécurité juridiqueArticle : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2024Égalité Fake news Davantage d'interventions publiques Incertitude délibérée Abus Nouvelles armes, nouvelles informations Une seconde vieArticle : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2024"Récemment, le Service fiscal flamand (Vlabel) est revenu sur quelques-unes de ses positions antérieures relatives à la perception de l'impôt successoral sur les sommes, rentes ou valeurs qui, en vertu d'un contrat renfermant une stipulation faite pour autrui, sont perçues par le bénéficiaire à une date postérieure au ...Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Bujar Rashica, Auteur ; Charles Carlier, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur | 2024Interdiction de l'imputation des déductions fiscales en cas de redressement Tribunal de Liège, 14 mars 2023 : les faits Commentaire de cette décision Contrôle de la proportionnalité de la sanction Sanction à caractère pénal, vraiment ? Mais encore… La constitutionalité de la loi mise en causeArticle : texte imprimé
Isabelle Dykmans, Auteur | 2024"Si le fisc estime que vos opérations immobilières s'apparentent à une activité professionnelle, il peut requalifier vos revenus immobiliers en revenus professionnels. Mais l'administration fiscale affirme ne pas mener de contrôles ciblés actuellement." (Extrait de Mon argent n°2/2024)Article : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur | 2024Transparence fiscale Dividendes SICAV familiale : action requise avant le 31.12 ? Constructions intermédiaires Activité économique d'une construction juridique Exit tax Définition plus large du fondateur Déclaration élargie Revenus supplémentaires taxables Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Abrogation de l'article 48(2) du C. succ. bruxellois Régime de faveur bruxellois pour transmission d'entreprises et de sociétés familiales par décès et par donation Adaptation au CSA de diverses modalités d'application du régime Délivrance de l'attestation relative à l'octroi du régime de faveur Délivrance des attestations relatives au maintien...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'appel d'Anvers examine la question de savoir quand une société peut être considérée sous le 'contrôle de fait' d'une autre société. Cette question a été soulevée dans le cadre de la dispense partielle du versement du précompte professionnel prélevé sur les r...Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Daniel Murray, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 29 décembre 2023 (deuxième édition) publie la loi du 22 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (à propos du titre de la loi, voyez également l'encadré en p. 10). Il s'agit de la loi qui, entre autres choses, apporte des ajustements importants à la fiscalité relative à l'utilisation ...Article : texte imprimé
2024"Des offres bien plus abordables arrivent en 2024 et 2025. De quoi convaincre les nombreux réticents ?" (Source éditeur)Article : texte imprimé
Roel Van Espen, Auteur | 2024Votre salaire est lourdement taxé. Mais grâce à la déduction de vos frais professionnels, la facture fiscale est un peu moins lourde. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2024, p.66)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La variation d'ampleur de travail d'une équipe à l'autre est-elle de nature à priver l'employeur de cette dispense? Un arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu avec impatience. (Extrait de LE, 1/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024Pour les besoins de l'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992, la détermination du taux de l'impôt belge des personnes physiques ne consiste pas à isoler, dans le barème progressif par tranches de l'article 130 du même code, le taux marginal afférent à la dernière tranche du revenu mo...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2024Annoncé en octobre, le plan tabac de Franck Vandenbroucke contient 10 mesures pour une génération sans tabac. Parmi celle-ci, un volet taxation qui va instaurer de fortes accises sur les e-liquides. une décision étrange alors qu'il est reconnu comme un outil de sevrage tabagique. (extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.48)texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...Article : texte imprimé
France Kowalsky, Auteur ; Stijn Van Herpe, Auteur | 2024"Dans le cadre d’une planification successorale ou simplement pour donner un coup de pouce à vos enfants, une donation immobilière peut être une option intéressante. Nous vous expliquons comment procéder au mieux." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
2024"Toute inexactitude dans la déclaration introduite à l'impôt des sociétés, même résultant d'une décision prise sciemment, peut être rectifiée dans le délai de réclamation." (Extrait de RABG 2024/1)texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
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Kathleen Jobin, Auteur ; Philippe Nadeau, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Les Petits experts, ISSN 2259-1176 | 2024En 48 pages et 16 fiches pratiques, Le Petit Cryptomonnaies fournit toutes les notions indispensables pour comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies, leur utilisation et leur impact sur l'économie. Cet ouvrage donne tous les repères utiles pour appréhender les cryptomonnaies, notamment sur : le Bitcoin et les alternatives la blockchain les portefeuilles et l...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Sylvie De Raedt, Auteur | 2023"L'article 8 bis ter, paragraphe 5, de la directive 2011/16/UE du Conseil, du 15 février 2011, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/822 du Conseil, du 25 mai 2018, est invalide au regard de l'article 7 de la charte des droits fondamentaux...Article : texte imprimé
2023"Le Conseil de l'Union européenne allonge la liste noire des pays considérés comme des paradis fiscaux en y ajoutant Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles. Les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall sont retirés de la liste." (Extrait de Comptabilité créative n°21/2023)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2023"Dès le 1er janvier 2025, les entreprises étrangères pourront également appliquer le régime de la franchise pour les petites entreprises en matière de TVA (art. 56bis, CTVA). C'est ce qui ressort d'un avant-projet de loi, approuvé fin octobre par le gouvernement, qui transpose en droit belge les règles européenn...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le gouvernement a introduit, il y a deux semaines, un nouveau projet de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3714/001; voyez déjà, brièvement, Fisc., nr. 1815 , p. 15). De portée assez modeste, le projet de loi - qui compte moins de 50 articles - cont...Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2023Cour de justice et cartes de carburant Comité de la TVA et cartes de carburant La subtile notion de commissionnaire Comité de la TVA et intermédiaires en recharge de véhicules électriques Une méconnaissance des règles de localisation des fournitures d'électricité Concurrence entre différents modes de paiementArticle : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2023Les objectifs du législateur wallon Les modifications du C. succ. wallon Les modifications du C. enreg. wallon L'entrée en vigueur et la mesure transitoire Quid des adaptations au « nouveau » Code civil ?Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Bernard Mariscal, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Koen Janssens, Auteur | 2023Le fisc dispose de pouvoirs d'investigation étendus Un arrêt positif et un négatif en l'espace de trois mois Les faits diffèrent : retrait du consentement ou non Il n'y a donc pas de contradiction (?)Article : texte imprimé
2023"Les agents de l'administration fiscale ne peuvent se ménager l'accès aux habitations privées ou aux locaux habités sans le consentement préalable de l'assujetti. L'autorisation du juge de police autorise seulement lesdits agents à procéder à la visite des habitations privées ou des locaux habités ; elle n'implique pas que c...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le gouvernement a introduit son projet de nouvelle loi-programme la semaine dernière à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001). On trouvera ci-dessous un aperçu des mesures fiscales dont certaines ont déjà été exposées sur base de l'avant-projet de loi. Pour ces mesures, nous nous arrêtons cette ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"La Commission des Finances de la Chambre a approuvé en deuxième lecture le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/011). Parmi l'avalanche de projets fiscaux récents portant le même titre, il s'agit de celui qui, entre autres, prévoit la suppression de la 'déclar...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Au cours des dernières années, la Cour d'appel de Gand a déclaré à plusieurs reprises que la taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde était incompatible avec le principe constitutionnel d'égalité. Il en va de même pour les communes de La Panne et de Knokke-Heist (voyez ...Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023On aimerait que le législateur étende plus largement la réduction du taux de TVA, de façon à davantage modifier le bâti pour l'adapter aux défis de notre siècle. (Extrait de LE, 38/2023, p.15)Article : texte imprimé
Mathilde Ridole, Auteur | 2023"Dégel de l'indexation, augmentation du précompte immobilier... Comment la fiscalité impactera vos finances en 2024 ?Article : texte imprimé
2023"Les propriétaires, possesseurs, emphytéotes, superficiaires et usufruitiers de biens immobiliers situés en Belgique ou à l'étranger doivent déclarer à l'Administration générale de la documentation patrimoniale, entre autres, l'occupation ou la location de ces biens. À défaut, l'Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) peut infliger une amende administrative de...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Le conclave budgétaire du mois d’octobre a été, pour le gouvernement, l’occasion de décider des suites à donner au régime de « démolition-reconstruction » qui devait en principe se terminer au 31 décembre 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 4.142, alinéa 1 er, du Code civil stipule que « les professionnels des soins de santé, qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne peuvent profiter des libéralités qu’elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie ». Sont considérés comme des professionn...Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ; Allison Bray, Auteur ; Bart De Bock, Auteur | 2023"Après plusieurs retards, la directive 'restructuration' (directive UE 2019/1023 du 20 juin 2019) a finalement été transposée dans le livre XX du code de droit économique (loi du 7 juin 2023, MB, 7 juillet 2023, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023). A la suite de cette transposition, le régime fiscal des restructurations va égaleme...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les contribuables peuvent demander au Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) une décision anticipée (ou ruling) concernant l'application des lois fiscales à une situation donnée, par exemple à une opération de restructuration. Le demandeur doit exposer dans sa demande les motifs économiques qui sous-tendent la restructuration env...Article : texte imprimé
2023"Les contribuables belges qui possèdent un bien immobilier à l'étranger peuvent introduire une réclamation contre le revenu cadastral qu'ils se voient notifier pour ce bien immobilier. En cas de désaccord persistant entre le contribuable et l'administration fiscale, un arbitrage peut être mis en place, comme c'est le cas pou...