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2024Si vous voulez que votre comptable gère vos affaires fiscales et celles de votre société, vous devez lui confier un certain nombre de mandats. Quels sont les mandats fiscaux existants, quels sont ceux dont votre comptable a en principe besoin, et comment les gérer ? (Extrait de ACS, 20/2024, p.8)Article : site web ou document numérique
Patrice Delacroix, Auteur ; Jérôme Wauthier, Auteur ; Laora Wauthelet, Auteur | 2024L’objectif de notre contribution est de décrire de manière simple et, nous espérons, intelligible le régime fiscal de l’impôt des sociétés applicable à différents investissements réalisés par des sociétés belges. La matière étant complexe, nous avons fait le choix de ne pas trop rentrer dans la t...Article : site web ou document numérique
Rémi Blondelle, Auteur | 2024« Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des “sociétés anonymes à responsabilité limitée”. L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité. Des millénaires et des millénaires durant, Homo Sapiens a vécu sans elles. Pendant la ma...Article : texte imprimé
Olivier Roodhooft, Auteur | 2024"Le 1er février dernier, la Chambre a approuvé la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle (projet de loi "portant le livre 6 'La responsabilité extracontractuelle' du Code civil"; Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3213/012). Bien que sa date d'entrée en vigueur ne soit pas encore connue, la réforme susc...Article : texte imprimé
Aymeric Nollet, Auteur | 2024Les termes de la discussion Le montage en cause L'arrêt d'appel attaqué et le jugement de première instance qu'il avait réformé L'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et son principal enseignement Lien avec la perspective (abandonnée) de réforme de la mesure générale anti-abus du CIRArticle : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Baptiste Lambert, Auteur | 2024Face à ce qu'ils considèrent comme une cure d'austérité, les partis de gauche dégainent chacun leur "taxe millionnaire". Au point de se faire concurrence. A partir d'un, deux, cinq millions d'euros de patrimoine... qui dit mieux? (Extrait de Trends-Tendances, 12/2024, p.16)Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)