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Koen Janssens, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Marc Petit, Auteur | 2024Plan: Abrogation du régime de faveur depuis 2020 Recours aux cavaliers budgétaires de 2020 à 2023Article : texte imprimé
Geert De Witte, Auteur ; Muriel Hertens, Auteur | 2024"En fonction de votre type de cohabitation et parfois même de votre région, vous êtes plus ou moins taxé. Le choix n’est pas neutre." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
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Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : site web ou document numérique
Tribunal de première instance du Brabant wallon (14e chambre), 17 février 2023, 21/518/A et 21/519/A
2024La notification des projets ou programmes de recherche et de développement à Belspo est une condition nécessaire et essentielle pour l'application de la dispense de versement du précompte professionnel. Elle doit intervenir préalablement et une inscription ou une approbation ultérieure du projet par Belspo ne peut pas avoir d'effet rétroact...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La Cour de cassation doit encore rendre son arrêt en la matière. A la clé pour les entreprises : une dispense de versement du précompte professionnel. (Extrait de LE, 7/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024"Lorsqu'il contrôle un règlement-taxe communal à l'aune du principe constitutionnel d'égalité, le juge doit examiner si le contribuable, qui invoque l'incompatibilité de l'exonération avec ce principe, est discriminé concrètement par l'application de la taxe parce qu'il relève d'une catégorie pouvant pareillement se prévaloir de l'exonération. Le seul ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La Chambre a approuvé ce 8 février en séance plénière le projet de loi "portant dispositions diverses en matière d'économie" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3665/012). Le projet de loi modifie (parmi beaucoup d'autres choses) la liste des entités soumises au volet préventif de la législation anti-blanchiment. Les 'loueurs de coffr...