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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2024Un sondage réalisé par le bureau Kantar pour Trends-Tendances témoigne d'un soutien massif à une telle mesure, pour diminuer la fiscalité sur le travail. Et cela vaut au Nord comme au Sud. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.17)Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers estime qu'une société peut appliquer la déduction des intérêts notionnels, bien qu'elle n'ait pas demandé la déduction dans sa déclaration et n'ait pas joint le relevé correspondant à sa déclaration. Selon la Cour, l'obligation de joindre à la déclaration l...Article : texte imprimé
Rutger Van Boven, Auteur ; Guillebert Van Derton, Auteur | 2024Nouvelle taxation par l'application d'un tarif progressif Prise en compte de l'imposition étrangère Neutralité de la pression fiscale pour le secteur des soins de santé ainsi que d'autres entités spécifiques Amendements récents Quelles solutions ? Transformer l'ASBL en Fondation d'Utilité Publique Diviser les entités en plusieurs entités : une mauvaise idée ?Article : texte imprimé
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2024"Une commune n'est pas autorisée à prendre contractuellement des engagements contraignants sur la manière dont elle exercera à l'avenir sa compétence fiscale réglementaire. Il n'est pas possible pour le juge de donner effet à un contrat dans lequel la commune s'engage à ne pas instaurer une taxe spécifique." (Ex...Article : texte imprimé
2024"Par la taxe attaquée, la partie adverse instaure une obligation contributive à charge des propriétaires de mâts et pylônes en raison de la pollution visuelle causée pas ces constructions et parce qu'elles dénaturent le paysage. Aucune taxe n'est toutefois due en ce qui concerne les constructions destinées aux services ...Article : texte imprimé
Maxim Wuyts, Auteur | 2024"Selon la Cour de cassation, une 'obligation de standstill' fiscal dans un accord de partenariat public-privé (PPP) n'est pas contraignante juridiquement (Cass., 9 novembre 2023, C.22.0251.N, www.juportal.be). Il s'agit d'une clause contractuelle par laquelle les pouvoirs publics s'engagent envers leur(s) partenaire(s) privé(s) à ne pas instaur...Article : texte imprimé
2024En 2023, votre société a revendu un investissement avec bénéfice. Si vous ne faites rien, ce bénéfice sera imposé en une seule fois. Sous certaines conditions, vous pouvez toutefois également le faire imposer de manière étalée. Quels en sont les avantages ? Faut-il parfois tout de même opter pour l’im...Article : texte imprimé