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2022"La ressemblance entre la marque et le signe prétendument contrefaisant s'apprécie, en principe, au départ d'une comparation entre la marque telle que déposée avec le signe contrefaisant tel que celui-ci est effectivement utilisé et perçu par le public. Il s'ensuit que lorsque certains éléments constitutifs d'un signe prétendument contrefai...Article : texte imprimé
Tangy De Haan, Auteur | 2020"Selon la Cour de justice, l'application du droit des marques n'est pas la seule manière d'appréhender la responsabilité des plateformes de vente en ligne commercialisant des contrefaçons. En droit des marques, le simple entreposage de produits de contrefaçon pour le compte d'un tiers, sans connaissance de l'atteinte, ne constitue...Article : texte imprimé
Mireille Buydens, Auteur ; Charles Bernard, Auteur | 2013"La protection de la marque est essentielle dans notre économie de marché. Le droit à la marque ne peut empêcher un acheteur d'un bien de le revendre. La théorie de l'épuisement établit un équilibre entre ce droit et la liberté de circulation." (Extrait du Journal de droit européen n°196)Article : texte imprimé
Tom Heremans, Auteur | 2013Les Diables Rouges sont qualifiés pour la Coupe du Monde. Nous voudrions jouer là-dessus et lancer une campagne de marketing pour promouvoir notre société. Est-ce possible ? (Extrait de Trends-Tendances, N°44, 31 octobre 2013, p.82)Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2012La Cour de justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'"activisme", en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. [...]Article : texte imprimé
Emmanuel Cornu, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur | 2011Les arrêts les plus marquants de cette année se comptent sur les doigts d'une main, mais ils tranchent des questions fort controversées. La compensation équitable en matière de copie privée est ainsi limitée aux personnes privées et ne peut être mise à charge des personnes morales. Le breve...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur | 2008Le législateur et le juge communautaires accordent une attention croissante à la propriété intellectuelle. A côté des droits nationaux et souvent entremêlé à ceux-ci, s'est développé un véritable droit européen du droit d'auteur, des marques, du brevet et des autres droits intellectuels. Le Journal de droit européen ina...Article : texte imprimé
Grégoire Ryelandt, Auteur ; Maroussia Verhulst, Auteur | 2008Dans un contexte où les échanges commerciaux s'intensifient de plus en plus entre les différentes parties du globe, la délimitation entre la protection des opérateurs commerciaux et celle des titulaires de marque dans le cadre du transport international de marchandises est une question cruciale.Article : texte imprimé
Emmanuel Cornu, Auteur | 2008