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Article : texte imprimé
Maïté Beague, Auteur | 2008Le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation française a rendu trois arrêts en matière d'"acte de déclaration d'enfants sans vie". Ces derniers n'ont pas manqué de susciter certaines réactions au sein de la société civile française. Entraînant des conséquences juridiques non négligeables pou...