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Social > Noms communs > Administration publique > Gestion locale > Collectivités locales > Commune > Secrétaire communal
Secrétaire communal |
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Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"L'article 16 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 dispose que le conseiller en prévention chargé de la direction du service relève directement de la personne chargée de la gestion journalière de l'entreprise. Le secrétaire communal est le chef du personnel. En cette qualité, il est habilité à évaluer le personnel com...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena, Auteur | 2010"Au niveau communal, quel organe est habilité à signer les documents sociaux délivrés aux travailleurs, et plus particulièrement lors de la fin de contrat ? On songe, par exemple, au cas du C4 consécutif à un licenciement." (Extrait)