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Communauté européenne
Commentaire :
L'Union européenne est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires.
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Pierre Papon, Auteur | 2022"L’entrée en guerre de la Russie en Ukraine fin février 2022 a réveillé les souvenirs douloureux d’une époque où l’Europe vivait au rythme des guerres et des dissensions entre voisins. Alors que le Vieux Continent pensait être pacifié, à la faveur de la construction de l’Union eu...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Intervieweur | 2022Vieux loup de mer du lobbying, Daniel Guéguen décrit dans un livre riche en anecdotes une Europe bureaucratique, opaque, au bord de l'implosion, et dans laquelle les lobbyistes des associations professionnelles ne sont pas aussi influents qu'on le croit.(Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.36)Article : texte imprimé
Mariline Thiebaut-Brodier, Auteur | 2016Les produits électroniques et leurs modes d'utilisation évoluent. Aujourd'hui ces produits sont non seulement connectés, pilotés à distance, mais ils sont aussi émetteurs et récpteurs de données... C'est pourquoi la législation est contrainte de s'adapater. En 2016, les ...Article : texte imprimé
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Marc Morsa, Auteur | 2009Article : texte imprimé
Jean-Paul Keppenne, Auteur | 2008Contrairement à ce qui s'est produit d'autres années, c'est sur le plan législatif et non jurisprudentiel que la libre circulation des marchandises a connu des évolutions marquantes au cours de la période couverte par la présente chronique. De façon symptomatique, on relèvera qu'aucun des arrêts résumés ci-dessous n'a...Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur ; Ireneusz Kolowca, Auteur | 2008Une nouvelle procédure permettra à la Cour de justice des communautés européennes de répondre dans des délais brefs aux questions préjudicielles posées par des juridictions nationales dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité.Article : texte imprimé
Judicaël Etienne, Auteur | 2008L'exercice suffisamment important de la compétence législative interne par la Communauté conditionne la compétence interprétative de la Cour relativement à une disposition d'un accord international conclu par la Communauté et les États membres ("accord externe mixte").Article : texte imprimé
Stéphanie Francq, Auteur | 2008Durant l'année 2009, les règlements "Rome I" et "Rome II" deviendront la source principale de détermination de la loi applicable en matière d'obligations au sein de la Communauté européenne.