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Fonds européen de développement régional |
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Article : texte imprimé
Luc Laurent, Auteur | 2010Cet article se centre sur les aspects abordés dans l'avis n°19 du 20 janvier 2010 du Conseil supérieur du Logement portant sur les thématiques européennes en matière de logement. Sont ainsi abordés : - la transposition de la Directive "Services"; - les aides d'Etat ; - La taxe sur la valeur ajoutée ; ...