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2024Normalement, à partir de l'an prochain, particuliers et entreprises auraient dû, ne plus communiquer avec le SPF Finances que de façon digitale. Ce ne sera finalement le cas qu'en 2028. (extrait de Trends-Tendances, 16/2024, p.68)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 20241. Le champ d'application des flexi-jobs 1.1. Flexi-jobs et secteur Horeca 1.2. Extension du champ d'application à d'autres secteurs d'activité 1.3. Extension au secteur du chocolat artisanal 1.4. Nouvelle extension : secteurs du sport, du spectacle, de l'événementiel et des soins de santé 1.5. Nouvelle extension dans le secteur des soins de santé 1.6. Les extensions prévu...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2024"À partir de 2024, les locataires seront soumis à une nouvelle obligation générale d'information via leur déclaration fiscale. La même obligation s'appliquera aux bénéficiaires de droits réels. En cas de non-respect de la nouvelle obligation, les charges relatives aux contrats de bail et droits réels ne seront plus déductibles." (...Article : texte imprimé
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Jef Wellens, Auteur | 2024Prime pouvoir d'achat (cadres IV et XVI) Heures supplémentaires de relance (IV et XVI) Taux 17 % (cadres VII et XV) Régime transitoire des droits d'auteur (cadre VII) Bonus logement fédéral (cadre IX) Annexe obligatoire pour la taxe Caïman… (cadre XIII) …et pour la déduction des loyers (cadre XIII) Prêts Proxi bruxe...Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 22 mars 2024 publie la formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques (parties 1 et 2) qui doit être utilisée pour l'exercice d'imposition 2024. On trouvera ci-dessous un aperçu des modifications de forme que le 'document préparatoire à la déclaration' a subies par rapport à celui qui devait êt...Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2024"La réduction d'impôt pour entreprises débutantes est déjà d'application depuis le 1er juillet 2015. Dans la pratique, on constate toutefois que cette mesure est encore trop souvent négligée lorsqu'une société est constituée avec plusieurs actionnaires ou lorsqu'elle tente d'attirer des capitaux frais externes peu de temps après sa création. P...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2024"Le remboursement de l'électricité chargée domicile pour une voiture de société reste une mesure difficile à appliquer. Dans l'intervalle, le ministre des Finances a nuancé le point de vue qu'il avait adopté précédemment sur la propriété de l'installation de recharge, mais confirme par la même occasion d'autres p...Article : texte imprimé
2024L’article 344, § 1er, du C.I.R. 1992 constitue un moyen de preuve qui impose à l’administration fiscale de démontrer, dans un premier temps, que les conditions objectives et subjectives sont remplies. Ainsi, l’administration doit démontrer qu’il est question d’un acte juridique ou d’un ensemble d...