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2025Les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de ce droit d'auteur bénéficient du régime des revenus mobiliers dans la limite des 37.500 euros indexés. Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires ou artistiques à condition qu'elles soient originales, même si elles sont produites dans le cad...
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2025Lorsqu'il résulte des documents de la banque du contribuable qu'il est le fondateur (« beneficial owner ») de deux sociétés d'outre-mer dont il est resté un associé (« partnership ») pendant les périodes imposables, il doit respecter les obligations qui découlent de l'article 307 du Code d'impôt sur les revenus 1992. Le défaut, à deux ...
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2025Il ressort des articles 17 et 18 CIR 92 que, lorsque le détenteur d'une participation dans une société (même si celle-ci est à considérer comme une construction juridique en vertu de l'article 2, § 1er, 13°, b, al. 3, CIR 92) bénéficie de montants qualifiés de dividendes attribués pas la société, ces montants constituent des revenus impo...
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Filip Mees, Auteur | 2025"Les revenus immobiliers et mobiliers étrangers doivent, le cas échéant, être correctement déclarés à l'impôt sur les revenus. Si un contribuable omet de le faire, il risque d'être sanctionné. En ce qui concerne les revenus mobiliers surtout, une tendance à des sanctions plus strictes semble se profiler." (Extrait de Co...
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Filip Mees, Auteur | 2025"La frontière entre les frais privés et les frais professionnels est parfois floue. Selon un ruling récent, par exemple, les frais médicaux – tels qu'un appareil auditif – peuvent quand même être (partiellement) déductibles s'ils sont manifestement nécessaires pour l'exercice de la profession du contribuable." (Extrait de Comptabilité créative n°11/2025)
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Christian Buysse, Auteur ; Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La formule de déclaration qui doit être utilisée à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025 était déjà connue. Les modifications de forme qu'elle a subies ont été commentées dans notre numéro du 4 avril 2025. Elles portaient sur le régime en matière d'indemnités kilométriques vélo octroyées dans le cadre...
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Roel Van Espen, Auteur | 2025Les contribuables ont tendance à négliger certaines déductions et/ou certain revenus lors du remplissage de la déclaration d'impôts des personnes physiques. Voici donc une dernière check-list avant d'envoyer sa déclaration. (Extrait de Trends-Tendances, 22/2025, p.70)
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Filip Mees, Auteur | 2025"La rectification de ses propres erreurs dans des comptes annuels ou une déclaration fiscale est soumise à des règles de procédure spécifiques avec les délais de prescription correspondants. Une jurisprudence récente semble donner une application plus large à la notion d’« erreur matérielle », ce qui est important pour la pos...
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2025"Vous y êtes parfois confronté dans la pratique du contrôle et elle est abordée avec une certaine régularité dans la jurisprudence : la problématique du fisc qui refuse la déduction d'une perte fiscale à l'occasion d'un contrôle. Cette position peut être fondée sur divers motifs." (Extrait de Comptabilité créative n°10/2025)
