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Paul Hannes, Auteur | 2025Le texte constitue un exposé général de l'obligation de coopérer avec le curateur (après la modification législative par la loi du 7 juin 2023) et traite de ses élaborations pratiques concrètes en matière de poursuites pénales et de responsabilité civile. Ces ajouts (poursuites pénales et responsabilité civile) confèrent au texte u...
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Isabelle Durant, Auteur | 2025"L'article XX.173, § 1er, du Code de droit économique ("CDE") dispose que "si le failli est une personne physique, il sera libéré envers les créanciers du solde de ses dettes" (Extrait de l'article)
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Wouter Temmerman, Auteur | 2025De trimestre en trimestre, le secteur de la construction enregistre un nombre croissant de faillites. Une analyse réalisée par Trends Business Information révèle une situation critique pour le secteur: érosion des marges explosion des coûts et recul des opportunités d'investissement. (Extrait de Trends-Tendances, Sup. 8/2025, p.8)
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2025"Une société était propriétaire de biens immobiliers bâtis pour lesquels une cotisation au précompte immobilier a été établie pour l’exercice d’imposition 2017. Le litige porte sur la demande de remise du précompte immobilier pour cause de force majeure pour mettre un terme à l’improductivité du bien im...
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025La pandémie a mis l'économie belge à l'arrêt en 2020 et 2021. L'inflation et la crise énergétique ont suivi. Mais c'est seulement maintenant que la fragilité de certaines Régions, comme Bruxelles, et de certains secteurs se fait sentir. (extrait de Trends-Tendances, 5/2025, p.25)
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Xavier Beghin, Auteur | 2025En difficulté depuis quelques années, Lunch Garden a été mise en faillite ce lundi. La chaîne est reprise par CIM Capital mais 20 restaurants sur 62 vont disparaître et 30% des emplois sont supprimés. (extrait de Trends-Tendances, 4/2025, p.6)
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Antonin Marsac, Auteur | 2025Le partenariat avec le groupe chinois DjI qui tournera au vinaigre participera à la chute en Bourse de la firme. (extrait de LE, 2/2025, p.11)
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2025"1.a) Lorsque le curateur agit au nom de la masse, il exerce les droits communs des créanciers, notamment les droits qui découlent du dommage causé à la masse par la faute d'une quelconque personne, ensuite de quoi le passif de la faillite est augmenté, l'actif est diminué ou l'acti...
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2025"Des hypothèques inscrites après la transcription d'une saisie-exécution mais avant la faillite du débiteur sont opposables à la masse de la faillite. Si la répartition du produit de la vente résultant de la saisie-exécution n'est pas encore achevée au moment de la faillite, ces sommes ne tombent dans ...
Article : site web ou document numérique
2025En cas d'appel dirigé contre un jugement ayant déclaré le débiteur en état de faillite, le juge d'appel est tenu d'apprécier si les conditions de la faillite sont remplies au moment où le premier juge a prononcé sa décision, il ne peut être tenu compte de circonstances ultérieures,...
