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Guillaume Arcas, Auteur | 2021"Objet de fantasmes et de débats souvent houleux ou moqueurs, naviguant entre mythes et réalités, l'attribution cyber perd peu à peu son image sulfureuse. Fille naturelle de la Threat Intelligence et du DFIR, de bonnes fées se penchent enfin sur son berceau pour lui donner ses lettres de noblesse." (Ext...Article : texte imprimé
2020L'imposition d'une répartition égale des frais généraux sur les prix unitaires et globaux d'une offre, ne constitue pas une disposition essentielle au sens de l'article 95 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Partant, son éventuelle méconnaissance ne peut être considérée comme une irrégularité substantielle, de nature à entrainer l'irrégularité...Article : texte imprimé
2020Le refus de l'adjudicateur de prendre en considération l'attestation T.V.A. en sa possession à la date de l'analyse des offres au motif qu'elle ne faisait pas partie de l'offre déposée, alors que, pour les contributions, il a examiné la situation d'initiative par les moyens mis à sa dispos...Article : texte imprimé
2020Les articles 65/4, 65/5 et 65/8 de la loi du 24 décembre 1993 imposant à l'autorité adjudicatrice lorsqu'elle a attribué un marché, quelle que soit la procédure, d'établir et communiquer aux soumissionnaires une décision motivée comportant notamment les motifs de droit et de fait de leur éviction ne suppriment pas l'obligation faite aux autorités admin...Article : texte imprimé
2020Lorsque l'instance de recours est le juge judiciaire, l'intérêt au recours s'apprécie au regard des articles 17 et 18 du Code judiciaire. L'annulation au sein de l'ordre juridique d'un acte illicite qui a causé grief justifie l'intérêt à agir au sens de ces deux dispositions. Cet intérêt ne peut être sub...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2020"Dans une 'position' récente, Vlabel commente les règles de taxation applicables lors de l'attribution d'un immeuble notamment par une SRL à ses associés, et ce, à la suite de la suppression de la notion de capital dans le nouveau code des sociétés et associations (CSA). Vlabel confirme que le '...Article : texte imprimé
Aude Chardenon, Auteur | 2019Né avec l'e-commerce, l'ensemble d'outils permettant de mesurer le poids de chaque levier marketng dans un achat peut-il être utilisé en magasin? Oui... et non. (Extrait de LSA, N°2542, p.28)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2017"Le 31 mai dernier, le Parlement wallon a donné son approbation au projet de décret qui introduit une 'opération de régularisation' temporaire en matière de droits d'enregistrement et de succession wallons, tout en y associant l'instauration d'un certain nombre de mesures ...Article : texte imprimé
Pierre Nihoul, Auteur | 2015"L'existence du caractère anormalement bas d'une offre peut résulter de l'existence d'un financement public dans le chef de l'attributaire. Une attribution prioritaire et directe de services peut être non conforme aux directives mais compatible avec les dispositions du Traité relatives à la liberté d'établissement et la libre prestation des ser...