Sujets
IESN > Economie > Revenu mobilier
Revenu mobilier
Commentaire :
Les revenus mobiliers sont les revenus provenant de comptes bancaires, de prêts, d'obligations, d'actions, de parts d'organismes de placement collectif ou de certaines assurances-vie.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (72)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024L’article 344, § 1er, du C.I.R. 1992 constitue un moyen de preuve qui impose à l’administration fiscale de démontrer, dans un premier temps, que les conditions objectives et subjectives sont remplies. Ainsi, l’administration doit démontrer qu’il est question d’un acte juridique ou d’un ensemble d...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2024Faits du litige soumis au juge La convention de concession et son avenant Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du juge L'originalité des œuvres créées par le contribuable Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du jugeArticle : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 La force probante d’une convention (en l’espèce dans une affaire fiscale) n’est pas méconnue par l’arrêt qui laisse cette convention de côté parce qu’elle est fictive et simulée. (Art. 1319 [ANCIEN] C. civ. et art. 1320 [ANCIEN] C. Sommaire 2 Dans les affaires fiscales, il est que...Article : texte imprimé
2024Le litige, au fond, concerne la question de savoir si la contribuable, qui s’était vu concéder la construction et l’exploitation d’une aire autoroutière par une autorité publique, était débitrice du précompte mobilier sur les redevances payées en vertu du contrat de concession à cette autorité publiqu...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Un conseiller fiscal qui, outre son activité habituelle, dispense des formations dans le cadre de programmes de formation organisés par des tiers, peut-il encore se prévaloir aujourd'hui du régime fiscal des 'droits d'auteur' ? Et pour quel montant ? C'est à ces questions que répond une décision anticipée récemment publiée sur Fisc...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Décision du 25 juillet 2023 - n° 2023.0437 Objet de la demande Analyse de la position du SDA Décision du 3 octobre 2023 - n° 2023.0659 Objet de la demande Analyse de la position du SDAArticle : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Les lois s'appliquent de la même manière au contribuable et au fisc Qui doit démontrer si l'œuvre est protégée par le droit d'auteur ? Quant à l'exigence d'une exploitation par le cessionnaire Quant à l'exigence d'une identification des œuvres visées dans le contrat Quant à l'exigence d'une communication au publicArticle : texte imprimé
Lars Vanneste, Auteur | 2023Revenus fixes inclus dans les assurances placement Qualification en « contrat d'assurance-vie » Le SDA confirme généralement la qualification en assurance-vie Le SDA revient-il sur sa position ? Discussion Qu'en est-il de l'abus ?