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François Coutureau, Auteur | 2023"Pour diverses raisons, un entrepreneur peut souhaiter céder son activité mais conserver tout de même le bâtiment dans lequel s’exerçait ladite activité. Doit-il alors effectuer une révision de la TVA ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022La Belgique devrait atteindre un record des cessations d'activité en cette année 2022. Et plusieurs indicateurs laissent augurer un emballement en 2023. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2022, p.24)Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2022"La déductibilité d'une prime versée dans un contrat EIP ou un contrat d'assurance de groupe, par exemple, est soumise non seulement à la limite des 80 %, mais également aux conditions générales de l'article 49 CIR 1992 concernant la déduction des frais. La jurisprudence montre à quel point cette question est délicate." (E...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"Il ressort d'un arrêt sévère de la Cour d'appel de Gand que les revenus qu'un pharmacien tire, après la cessation de son activité professionnelle indépendante, de la location de son autorisation d'officine pharmaceutique, peuvent encore être consid&...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis concernant la perspective de continuité d'exploitation ('going concern') et les règles d'évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d'une société (Projet ...