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Article : texte imprimé
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Filip Michiels, Auteur | 2024Les ports belges ont traversé une mauvaise année. A Anvers-Zeebruges comme à Gand, le transbordement de marchandises a accusé un solide recul. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.12/2024, p.54)Article : texte imprimé
2023"1. Suivant les dispositions du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (règlement Rome I), les parties à un contrat de travail à caractère international choisissent en principe librement la loi qui régira leur contrat. Lorsque les parties n...Article : texte imprimé
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2023"Les conditions générales figurant dans un contrat-cadre avec renvoi à un site web spécifique et offre de transmission du texte sur demande, sans que la partie adverse prenne la peine de prendre connaissance du contenu, sont opposables (comp. CJUE 24 novembre 2022, aff. C-358/21 Tilman/Unilever). Un connaissement d'expéditeur n'est pa...Article : texte imprimé
2023"Sous l'empire de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route seuls l'expéditeur et le destinataire peuvent agir contre le transporteur routier sur la base de l'article 17 et, lorsqu'ils agissent tous les deux, l'existence d'un dommage doit être démontrée dans leur patrim...Article : texte imprimé
2023"Le vendeur sous Incoterm version 2010 DDP remplit son obligation de délivrance conformément à l'article 1604 de l'ancien Code civil en présentant les marchandises à l'endroit convenu, sur le camion et prêtes à être déchargées, et l'acheteur DDP supporte le risque du déchargement à destination. Le destinataire qui agit lui-même négl...Article : texte imprimé
Valerie Diercken, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Valerie Diercken, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Valerie Diercken, Auteur ; Simon Hendrickx, Auteur | 2023