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Jean Félix Delile, Auteur | 2023"Lorsqu'elles édictent des actes juridiques, les institutions de l'Union sont tenues d'inscrire en préambule les finalités qu'elles leur assignent. Les considérants formant ces préambules sont régulièrement pris en considération par la C.J.U.E. pour interpréter de manière constructive le champ d'application et la portée des dispositions...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Marianne Brésart, Auteur | 2017"La Commission poursuit ses efforts en vue d'une Union des marchés des capitaux plus efficiente. La Cour a considéré que l'intérêt, fut-il général, des actionnaires et des créanciers d'une société anonyme ...Article : texte imprimé
Georges Vandersanden, Auteur | 2008Les agences établies sur la base du droit dérivé ne figurent pas parmi les institutions communautaires énumérées à l'article 230, alinéa 1er, CE, qui identifie les actes pouvant faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge communautaire. Il en va ainsi, notamment, pour l'Agence européenne pour la reconstruct...