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Johan Steenackers, Auteur ; Johan Adriaens, Auteur | 2016"On ne dira jamais assez à quel point une succession doit se préparer. Il n'est pas rare en effet que les héritiers doivent emprunter ou se défaire d'une partie de l'héritage, pour pouvoir s'acquitter des droits de succession. Il existe pourtant ...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2015"La sécurité fiscale d'un achat scindé précédé d'une donation nécessiterait, suivant la dernière position administrative, l'enregistrement de cette donation préalablement à la réalisation de cet achat." (Franssen, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2013Sans avertissement aucun, l'administration fiscale a publié une nouvelle circulaire n°5/2013 relative à la disposition anti-abus applicable en droits d'enregistrement et de succession. Cette circulaire [...] remplace l'ancienne circulaire n°8/2012 du 19 juillet 2012. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 13) L'article nous présente les nouvelles dispositions.Article : texte imprimé
Johan Adriaens, Auteur | 2011"De plus en plus souvent, parents et enfants achètent un terrain à bâtir par la technique de "l'achat scindé". Mais il faut encore y construire une maison ou un appartement (sur plan). Qui devra payer les travaux ? A quels aspects pratiques devez-vous être particulièrement attentif ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2010"Dans cet article, l'auteur s'intéresse à l'achat scindé d'une habitation par les parents et leurs enfants. De quoi faut-il tenir compte pour réduire les droits de succession ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2010"L'achat scindé d'un bien immobilier est également possible entre une entreprise et son dirigeant. Comment éviter les foudres du fisc ?" (Extrait)