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2024Si vous occupez gratuitement un immeuble de votre SRL, vous êtes imposé à titre privé sur un avantage de toute nature (ATN). Celui-ci est plus élevé si le bien est meublé aux frais de votre société, mais quand est-ce le cas ? (Extrait de ACS, 22/2024, p.8)texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...Article : texte imprimé
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Bernard Mariscal, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Herwig Verschueren, Auteur | 2022"1) L'article 7, paragraphe 2, et l'article 10 du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union, doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une réglementation d'un État membre en vertu de laquelle un ressortissant d'un ...texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...texte imprimé
Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement. La nouvelle édition du Mémento de l'Enseignement actu...Article : texte imprimé
2021Il découle de l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté royal du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs que le chèque-repas n'est pas considéré comme une rémunération, si simultanément il est satisfait à toutes les conditions prévue...Article : texte imprimé
Wesley De Visscher, Auteur | 2021Octroi sous la forme d'un chèque Régime fiscal particulier Conditions d'application Une prime, uniquement pour les indépendantsArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Une décision anticipée publiée récemment sur Fisconetplus - comme toujours, de manière anonyme - présente des similitudes plus que frappantes avec ce que l'on a pu lire dans la presse par rapport au groupe Delhaize, qui offre aux employeurs, moyennant une petite rémunération, la possibilité de participer à une ...